Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Toulouse et 36 communes voisines ont voté jeudi 4 avril 2024 en faveur d'un nouveau tarif de l'eau à partir de juin, plus cher sur la période estivale pour inciter à l'économie, et plus bas le reste de l'année, une première pour une grande métropole française.
Au total, 198 collectivités, la plupart situées en zone de montagne, affichent un taux de fuite de leur réseau d'eau potable supérieur ou égal à 50 %, révèle mercredi 20 mars 2024 Intercommunalités de France, qui publie une cartographie nationale des « points noirs ».
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire une certification facultative à partir de 2028, refuse d'en tenir compte.
Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales. Expérimentée pendant huit ans par vingt-cinq collectivités volontaires, cela demeure une démarche volontaire, davantage adaptée aux grandes collectivités.
La mise en œuvre des politiques de l'eau repose très largement sur les collectivités. Le rapport de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau du Sénat du 11 juillet 2023 émet certaines propositions pour améliorer leur intervention locale.
Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute-Provence) vise à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »1. Plusieurs élus des territoires ruraux et de montagne soulignent l'inadéquation des transferts des compétences eau et assainissement aux intercommunalités avec les capacités techniques et financières de leurs communes.
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes.
Complexité de l'organisation institutionnelle, compétences limitées et exercées de manière croisée avec les autres acteurs territoriaux et l'État, absence de compétences opérationnelles... Le Sénat propose une méthode pour réformer la gouvernance de la métropole du Grand Paris.
Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et du SDIS 53.
Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant.
Entretien avec Sébastien Gouhier, Maire d'Écommoy (72220) depuis 2008, Vice-Président de la Communauté de communes de l'Orée-de-Bercé-Belinois, et Vice-Président du Syndicat mixte du Pays du Mans.
Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co-rapporteur du texte sur le projet de loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification - ex-4D), adopté en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021. Décryptage.
Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l'aménagement du territoire et du développement durable ont enrichi le texte, débattu en séance publique depuis le 7 juillet 2021.
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.
Au 1er janvier 2021, la France comptait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de moins qu'en 2020. Les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes et de la population.
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux territoires.
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux en matière de décentralisation et de transferts de compétences, selon le Conseil national de l'évaluation des normes.
Des collectivités de toutes tailles reprennent la gestion de l'eau et de l'assainissement. Le service public local de l'eau apporte notamment vision à moyen et long terme, transparence des coûts, maîtrise de l'innovation technologique ou encore maintien de l'emploi local. Il s'organise autour de deux piliers : performance du service et transparence des coûts.
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.