Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale.
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
Les 13 grandes régions métropolitaines nées il y a cinq ans, s'apprêtent à retourner aux urnes en mars 2021 sans avoir tenu toutes leurs promesses ou trouvé leur identité, mais la crise du Covid leur a donné l'occasion de démontrer leur importance économique.
Très critique sur l'élaboration et les conséquences de la loi NOTRe, la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe de l'Assemblée nationale émet vingt-et-une propositions pour améliorer la situation.
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à faciliter la vie des élus.
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier.
La réforme territoriale ayant fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience", selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 24 septembre 2019.
Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.
Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.
Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures intercommunales.
Les collectivités qui souhaitent expérimenter le compte financier unique, outil qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion, peuvent présenter leur candidature jusqu'à la fin du premier semestre. Avec une contrainte : adopter le référentiel M57 au plus vite.
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.
Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation d'un référendum décisionnel sur le sujet.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités.
Le Sénat a adopté mercredi 13 juin, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi LR destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales.
Le préfet de la région Grand Est Jean-Luc Marx a évoqué la "possibilité" d'une fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais écarté l'hypothèse d'une sortie de l'Alsace de la grande région.
La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau et assainissement.
Le Premier ministre Édouard Philippe a missionné un préfet pour étudier une possible fusion des deux départements alsaciens, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, a-t-on appris vendredi 2 février auprès de Matignon.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication des élus locaux ruraux.
L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé de la Cour des comptes qui formule sept recommandations.