Entretien avec Sébastien Gouhier, Maire d'Écommoy (72220) depuis 2008, Vice-Président de la Communauté de communes de l'Orée-de-Bercé-Belinois, et Vice-Président du Syndicat mixte du Pays du Mans.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a des incidences sur le Code de la commande publique concernant plusieurs dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique en étendant les modalités de transfert entre pouvoirs adjudicateurs.
Les femmes sont de plus en plus présentes dans la vie politique locale, excepté à la tête des exécutifs.
Entretien avec Didier Milland, avocat.
Le Réseau rural national a rédigé un guide « Culture et développement rural » à l'attention des porteurs de projets et des élus locaux.
L'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit le régime de scission des communautés de commune et d'agglomération. Comment sont répartis les personnels en cas de scission ?
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) deviennent le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Le Premier ministre demande que ces contrats soient signés avant la fin du mois.
Dans une étude publiée début janvier 2022, l'Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l'impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale, en matière d'exercice de la fonction, de statut et de démocratie sociale interne.
Un récent décret fixe les conditions d'application de l'engagement de servir des policiers municipaux.
La parité est encore plus difficile à obtenir parmi les élus des petites communes. Plusieurs sénateurs se sont emparés du sujet et espèrent une avancée législative qui modifierait les règles électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Le Syndicat des Juridictions Financières (SJF) a récemment tenu son congrès à Marseille. L'occasion pour son nouveau président, Pierre Genève, qui succède à Yves Roquelet, de faire le point sur les dossiers en cours, dans le contexte brûlant de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Focus sur l'action des communes en matière économique et l'articulation des compétences entre les différentes échelles territoriales, ainsi que sur la question de la transition écologique. Deuxième partie de notre entretien avec Christophe Hardy, Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille (31).
Compétences, accompagnement au changement, projets de service, renforcement de l'encadrement, création d'une identité commune... Dans une étude sur l'impact RH des fusions d'EPCI, Intercommunalités de France et la FNCDG passent au crible les conséquences internes de la fusion d'EPCI.
Pour que les femmes s’investissent davantage en politique, une députée propose d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.
Des centres aquatiques souvent plus grands que ceux des communes, offrant davantage de prestations, renchérissent le budget de fonctionnement des bassins appartenant aux intercommunalités.
Retour au cœur de la crise sanitaire de 2020 afin de tirer tous les enseignements des politiques et initiatives menées au niveau local. Première partie de notre entretien avec Élodie Massol, Directrice du service développement économique de la communauté de communes Vallée de l'Hérault (34).
Une loi adoptée en commission mixte paritaire le 7 octobre 2021 prévoit que toutes les communes exposées à au moins un risque majeur (inondation, feux de forêt...) élaborent un plan communal de sauvegarde. Et, lorsque une des communes membres d'un EPCI au moins est soumise à cette obligation, l'intercommunalité devra adopter un plan intercommunal de sauvegarde.
Cet article est tiré du webinaire « d'Experts à experts » co-organisé par l'ADCGF et les Éditions WEKA le 23 septembre 2021 sur le thème de l'accompagnement du tissu économique local par les intercommunalités. Il a réuni les DGS des EPCI membres de l'ADGCF de la région Occitanie autour de deux experts WEKA dans le domaine du développement économique local : Didier Milland, avocat, et coordinateur et directeur scientifique du service documentaire dédié au développement économique local au sein de la collection « Aménagement des territoires ». Fabien Bottini est responsable des questions de politiques publiques de développement territorial pour le site d'actualités sur weka.fr.
Le projet de loi de finances pour 2022 octroie 525 millions d'euros supplémentaires aux collectivités et 350 millions d'euros pour la DSIL, ainsi qu'un soutien aux territoires les plus fragiles. L'Association des Maires de France espère toutefois un soutien à l'investissement public plus ambitieux.
Deuxième partie de notre entretien avec Stanislas Lucienne, Directeur général des services de la Communauté de communes de Roumois Seine, Président de la section régionale Normandie du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT).