La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d'emprunteurs, selon une étude de l'agence de notation Moody's publiée mardi 27 janvier 2015.
La députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune et le sénateur d'Indre-et-Loire Jean Germain, deux socialistes, ont été chargés par Manuel Valls d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l'une des principales recettes des collectivités territoriales, a annoncé mardi 20 janvier l'Hôtel Matignon dans un communiqué.
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvète, s'est inquiétée vendredi 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Une étude présente des scénarios théoriques de l'évolution 2015-2017 des comptes du bloc communal. Objectif : éclairer les débats sur l'avenir des investissements locaux, mis à mal par la crise et les baisses de dotations.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 12 novembre introduit une hausse de 20 % de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas une résidence principale.
La réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans "l'impasse financière", à moins d'une "diminution de 30 %" de leurs investissements, selon un rapport sénatorial publié mercredi 12 novembre 2014.
Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau de services...
Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est "totalement inacceptable", a déclaré mardi 4 novembre à l'AFP le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État au Budget ont indiqué mardi 4 novembre que le gouvernement souhaitait doter les communes de la faculté de surtaxer sous conditions des résidences secondaires, dans l'espoir de ranimer le marché immobilier.
L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4 % cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon la note de conjoncture de la Banque postale dévoilée mercredi 22 octobre 2014.
Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.
L'Association des régions de France (ARF) "salue" la proposition de la Cour des comptes de leur octroyer "une part plus importante de fiscalité", sans augmenter les prélèvements obligatoires.
Les associations nationales d'élus du bloc communal ont fustigé mardi 14 octobre "des amalgames" de la Cour des comptes visant à faire porter aux collectivités locales "la responsabilité dans la crise des finances publiques" de la France.
Les collectivités territoriales "n'ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics" l'an dernier, leurs dépenses de fonctionnement ayant progressé trop vite, rapporte la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales.
Le gouvernement français a présenté mercredi 1er octobre un projet de budget pour 2015 marqué par l'endiguement plus laborieux que prévu des déficits, malgré l'effort d'économies sur les dépenses, mais il espère une baisse plus marquée les années suivantes.
Activités périscolaires, taxe d'habitation, versement transport... : la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août, prévoit diverses mesures applicables aux communes. Exemples.
Les associations d'élus locaux ont réclamé mardi 24 juin un ralentissement temporaire des baisses de dotations aux collectivités locales, alors que l'État a prévu d'économiser 11 milliards d'euros dans ce domaine d'ici à 2017.