L'article 205 de la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a transformé les dispositifs d'observation de l'habitat, adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), en observatoires de l'habitat et du foncier. Un décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 apporte quelques précisions.
La loi Climat et Résilience est venue fixer un objectif de zéro artificialisation nette des sols, qui va nécessiter de repenser l'ensemble des politiques territoriales dans un avenir très proche. Entretien avec Ulrich Rodrigo, Directeur Général Adjoint de l'aménagement durable et de l'animation du territoire au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Le 29 juin 2022, le sénateur Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme) a rendu un rapport1 de son contrôle budgétaire sur les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Quelles sont ses propositions ?
Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), qui "s'éloignent" selon eux de "l'esprit" de la loi Climat adoptée en 2021.
Face aux défis liés au zéro artificialisation nette, la Fédération des SCoT appelle les élus à « choisir pour ne pas subir ».
L'Association des Maires de France (AMF) a annoncé mercredi 22 juin 2022 saisir le Conseil d'État contre deux décrets d'application du principe "zéro artificialisation nette" (ZAN).
Le Sénat est à la recherche des meilleurs outils pour favoriser le déploiement territorial de l'objectif de « zéro artificialisation nette ».
À travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (« loi Climat ») fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050, entendue comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et une période donnés ».