Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ou d'aménagement. Avec la loi Alur, le dispositif connaît une profonde évolution puisque la conclusion d'un PUP peut devenir obligatoire.
La suppression du COS (Coefficient d'occupation des sols), par la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR », a été voulue comme une "arme" affutée pour libérer la densité urbaine. Certains élus s'en inquiètent. À tort, car cette « arme » est en fait bien émoussée. Pire, elle est à double tranchant, car elle supprime paradoxalement un outil de densification, que le législateur recherchait !
Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.
Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application française.
Accélérer les instructions de permis, renforcer la participation des citoyens aux processus... Plusieurs mesures permettraient de supprimer la complexité administrative sans réduire les protections.
Des commerces dynamiques sont indispensables à l'attractivité des centres-villes. Un guide du Conseil du commerce de France présente les outils et des retours d'expériences.
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars.
Un guide émet dix-huit recommandations destinées aux collectivités qui souhaitent engager un projet d'aménagement urbain respectueux du développement durable.
Le référentiel d'aménagement propose aux collectivités du département une vision partagée des actions à entreprendre. Objectif : élaborer des projets en prise avec le XXIe siècle.
Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l'agriculture sur leur territoire.
Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait une diversité de population.