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Future grande région NPDC/Picardie : Amiens conteste encore à Lille le titre de capitale

15/06/15
Administration

Le conseil municipal d'Amiens a adopté jeudi 11 juin à l'unanimité une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future Région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille semble ultra favorite.

Fusion Rhône-Alpes/Auvergne : première session commune des élus le 29 juin

08/06/15
Administration

Les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes se réuniront pour la première fois lors d'une session commune le 29 juin prochain à Lyon et à Clermont-Ferrand, dans le cadre de la fusion en cours des deux régions, ont annoncé jeudi 4 juin ses deux présidents.

Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil d’État

28/05/15
Administration

Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi 28 mai avoir déposé une requête devant le Conseil d'État dans l'espoir d'obtenir l'abrogation de la réforme territoriale.

Fusion Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées : Damien Alary (PS) plaide pour Montpellier « capitale agricole »

13/05/15
Administration

Le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Damien Alary et les présidents des Chambres d’agriculture des cinq départements ont réclamé lundi 11 mai que Montpellier reste la "capitale agricole", après la fusion avec la région Midi-Pyrénées.

Le nouveau découpage atténue les disparités entre régions

07/05/15
Administration

En créant des ensembles territoriaux plus vastes, le regroupement des régions, prévu en janvier 2016, réduit leurs disparités démographiques et économiques.

Carte territoriale : les chefs-lieux définitifs des nouvelles régions connus en juillet 2016

15/04/15
Administration

Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi 13 avril 2015 le ministère de l'Intérieur.

Le CGET favorable aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants

19/02/15
Administration

Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France.

Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20 000 habitants

05/02/15
Administration

L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République le seuil initial qu'avait supprimé le Sénat.

Réforme territoriale : le Sénat a repris l’examen du projet de loi « NOTRe »

20/01/15
Administration

Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.

Le Sénat opposé au relèvement du seuil pour les intercommunalités

20/01/15
Administration

Le Sénat s'est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu'a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("NOTRe").

Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

16/01/15
Administration

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 15 janvier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ce dont l'Élysée et les députés socialistes se sont félicités.

Répartition des compétences entre les territoires: « une loi de solidarité » pour Marylise Lebranchu

14/01/15
Administration

La ministre de la réforme des collectivités Marylise Lebranchu a présenté mardi 13 janvier son texte sur la répartition des compétences entre collectivités comme "une loi de solidarité", et non "une loi de concurrence".

Réforme territoriale : les départements appuient les changements proposés au Sénat

13/01/15
Élus

L'Assemblée des départements de France (ADF) a apporté lundi 12 janvier "son soutien" à la répartition des compétences entre régions et départements proposée par le Sénat, qui examine cette semaine le projet de loi réformant l'organisation territoriale du pays.

La Métropole du Grand Paris, un nom connu mais une entité floue

03/12/14
Administration

La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016 avec l'objectif de simplifier la gouvernance de l'agglomération, est connue de 87 % de ses futurs habitants mais reste imprécise pour une majorité d'entre eux.

L’Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement

20/11/14
Administration

L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 20 novembre, la carte à 13 régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.

Réforme territoriale : Gérard Larcher plaide pour la clarification des compétences

18/11/14
Administration

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a plaidé lundi 17 novembre pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat "hors les murs" à Chartres.

Les députés rétablissent en commission une carte à 13 régions

13/11/14
Administration

La commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné mercredi 12 novembre en seconde lecture la réforme territoriale, a rétabli une carte à 13 régions métropolitaines, en revenant sur les modifications apportées par le Sénat.

Lancement d’un site Normandie2016.fr en vue de la fusion des deux régions

07/11/14
Administration

Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme territoriale, sans attendre le vote de la loi.

Le Sénat a voté une carte de 15 régions métropolitaines

31/10/14
Administration

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 régions.

Réforme territoriale : Manuel Valls favorable à la carte à 13 régions

29/10/14
Administration

Le Premier ministre Manuel Valls s'est dit favorable mardi 28 octobre devant les sénateurs à la carte à 13 régions votée à l'Assemblée, alors qu'une commission du Sénat a proposé la semaine dernière 15 régions.