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Les Jurassiens souhaiteraient majoritairement intégrer la future région Bourgogne-Franche-Comté

27/10/14
Administration

La majorité des 6 650 Jurassiens qui ont pris part à une consultation publique lancée en septembre s'est prononcée pour l'intégration du Jura avec la future région Bourgogne-France-Comté, envisagée par le projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-on appris samedi 25 octobre auprès du conseil général.

Le Sénat en commission redessine la carte des régions et crée une région Alsace

22/10/14
Administration

La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.

Réforme territoriale: des maires ruraux devant le Sénat le 28 octobre

20/10/14
Administration

L'association des maires ruraux de France a appelé samedi 18 octobre à un rassemblement pour "rappeler le rôle essentiel des maires" le 28 octobre devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.

Les deux Normandie préparent un budget commun pour 2016

17/10/14
Finances locales

La Haute et la Basse Normandie, dont la fusion est prévue dans le cadre de la réforme territoriale, ont annoncé jeudi 16 octobre préparer un budget commun pour 2016 et un site internet de concertation.

Réforme territoriale : l’Alsace prépare un amendement sur son « conseil unique »

14/10/14
Administration

L'Alsace prépare un amendement pour le Sénat dans le cadre de la réforme territoriale, en vue de ressusciter son projet de fusion des départements et de la région en un conseil unique, a annoncé lundi 13 octobre le président de la région, Philippe Richert (UMP).

Réforme territoriale : les départements disent « chiche à la simplification »

07/10/14
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a dit "chiche", mardi 7 octobre, à "la simplification" de l'organisation territoriale, proposant de "supprimer les 13 388 syndicats" territoriaux spécialisés.

Réforme territoriale: le 2e texte au Sénat le 3 novembre

01/10/14
Administration

Le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences des régions et départements, sera débattu au Sénat pendant "la semaine du 3 novembre", a déclaré mardi 30 septembre la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Réforme territoriale: le gouvernement refuse de modifier le calendrier législatif

22/09/14
Élus

Le gouvernement a rejeté la demande d'un report du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, en confirmant vendredi 19 septembre, le calendrier prévu par la voix du secrétaire d'État André Vallini.

Réforme territoriale: les régions pressent François Hollande de « confirmer le calendrier »

18/09/14
Administration

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi 17 septembre à François Hollande pour lui demander de "confirmer le calendrier" de la réforme territoriale, dont l'association des départements a demandé le report.

Réforme territoriale : prendre en compte l’économie des territoires

05/09/14
Administration

Les inégalités entre territoires augmentent. La réforme territoriale devrait laisser une autonomie aux métropoles en plein essor économique, créatrices d'emploi, sans oublier la solidarité.

Réforme territoriale : le conseil général du Jura lance une consultation publique

02/09/14
Administration

Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes, dans le cadre de la réforme territoriale.

Réforme territoriale : les Champardennais approuvent la fusion avec la Lorraine et l’Alsace

01/09/14
Administration

Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon un sondage Ifop à paraître mardi 2 septembre dans les quatre principaux quotidiens régionaux.

Stéphane Le Foll « ne croit pas » que les conseils généraux ruraux disparaîtront

28/08/14
Administration

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé leur disparition à l'horizon 2020.

Réforme territoriale: l’Alsace veut faire cavalier seul

27/08/14
Administration

Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne "inacceptable", a-t-il déclaré dans un entretien paru mercredi 27 août dans la presse régionale.

Nouvelle carte des régions : les députés adoptent le projet de loi

23/07/14
Administration

Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

L’Assemblée nationale a adopté la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes

18/07/14
Administration

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.

Maintenir les conseils départementaux en zone rurale à l’horizon 2020

17/07/14
Administration

70 parlementaires PS et PRG comptent proposer à l'automne, dans le cadre de la réforme territoriale, de ne supprimer les conseils départementaux que là où il y a des métropoles, a-t-on appris jeudi 17 juillet auprès de leur chef de file, Germinal Peiro, député PS de Dordogne.

Réforme territoriale: les nouvelles régions pourraient fusionner après 2016

16/07/14
Administration

Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), propose dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet à l'AFP.

Savoie et Haute-Savoie proposent de fusionner

11/07/14
Administration

Les présidents des conseils généraux de Savoie et Haute-Savoie ont proposé vendredi 11 juillet de fusionner leurs départements pour créer la collectivité territoriale de Savoie Mont-Blanc, en pleine discussion sur la réforme territoriale au Parlement, selon un communiqué.

Réforme territoriale: une capitale par nouvelle région mais peu de transferts de personnel

09/07/14
Intercommunalité

La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.