Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué vendredi 4 juillet à l'AFP le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
La réforme territoriale a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, après que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert mardi, a annoncé la Haute Assemblée.
Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d'évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays Basque, notamment l'éventuelle création d'une communauté d'agglomération Pays Basque, cela en concertation avec les élus et à contre-pied "d'une démarche jacobine".
Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.
La suppression des départements devrait faire l'objet d'une révision de la Constitution. Toute la question est de définir les étapes à suivre avant le déclenchement de cette procédure.
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.
Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37 % jugent prioritaire de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA publié mardi 24 juin pour l'Assemblée des départements de France (ADF).
Le gouvernement s'est déclaré jeudi 19 juin "déterminé à respecter le calendrier" de mise en place de la Métropole du Grand Paris, malgré la décision des élus de Paris Métropole de surseoir à leur participation à la "mission de préfiguration" du futur grand ensemble.
Le conseil régional de Franche-Comté a annoncé mardi 17 juin qu'il ouvrait un forum de discussion sur internet pour permettre aux citoyens de s'informer et de s'exprimer sur le projet de fusion de leur région avec la Bourgogne.
Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées.
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on appris vendredi 13 juin auprès du département.
Les conseillers régionaux du Languedoc-Roussillon ont adopté samedi 14 juin une motion contre le projet de fusion de leur région avec Midi-Pyrénées, une région voisine, prévu par la nouvelle carte régionale, a constaté un correspondant de l'AFP.
Le redécoupage territorial réduit les régions et supprime à terme les départements, un échelon de proximité utile au service public. Au lieu d'entraîner des économies, cette réforme pourrait en réalité coûter cher.
La réforme territoriale décidée par le gouvernement n'aidera probablement pas les collectivités locales à atteindre leurs objectifs budgétaires, estime l'agence de notation Moody's Investors Service.
L'Association des Maires de France (AMF) a jugé "inacceptable" jeudi 5 juin "l'annonce, en filigrane, d'une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux, qui "conduirait inévitablement" selon elle à "dissoudre les communes dans l'intercommunalité".
Les présidents PS de la Haute et de la Basse-Normandie se sont engagés mardi 3 juin "dès à présent" à mettre en œuvre la fusion de leurs deux régions, telle que prévue par le redécoupage annoncé par François Hollande.
Une nette majorité des Français (58 %) estime que le projet du gouvernement de fusionner des collectivités locales doit faire l'objet d'un référendum, selon un sondage Ifop/Acteurs publics/Ernst & Young, publié lundi 2 juin 2014.
Le président François Hollande a proposé lundi de changer complètement l'organisation territoriale du pays en réduisant de 22 à 14 le nombre des régions et de réformer la Constitution pour supprimer les conseils généraux en 2020.
La suppression des conseils généraux envisagée par le gouvernement prendra "quatre à cinq ans", a prévenu, vendredi 30 mai le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), à quelques jours de la présentation de la réforme par le gouvernement.
La réforme territoriale, annoncée par François Hollande, pourrait aboutir à la création d'une douzaine de super-régions au lieu des vingt-deux actuelles, selon le Journal du Dimanche.