Le Conseil d’État a annulé la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes qui avait réintégré un professeur territorial licencié pour des gestes inappropriés envers une élève mineure, considérant que la sanction de licenciement était proportionnée à la gravité des fautes commises, en vertu de l’article 36-1 du décret du 15 février 1988. Les juges ont souligné que les gestes du professeur étaient contraires au devoir d’exemplarité et d’irréprochabilité des enseignants envers les mineurs, justifiant ainsi le licenciement sans préavis ni indemnité.
Texte de référence : Conseil d’État, 3e chambre, 16 février 2024, n° 476108, Inédit au recueil Lebon