L’agent public, qui persiste à utiliser son téléphone portable personnel durant le temps de service pour écouter de la musique et recevoir des appels téléphoniques (malgré plusieurs rappels à l’ordre) et qui entretient une relation conflictuelle avec sa hiérarchie et tient des propos irrespectueux et provocateurs, commet une faute dont la sanction d’exclusion des fonctions pour une durée de six mois est proportionnée.
Texte de référence : Tribunal administratif d’Orléans, arrêt n° 2100105, 13 décembre 2022