Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.
Par décret du 29 septembre 2009, le label « haute performance énergétique rénovation » a été créé.
Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.