Un décret du 4 mai publié au JO du 6 mai 2012 vient majorer de 40 %, à compter du 1^er juin 2012, le barème de ressources applicable aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde pour compenser le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans. À cette même date, ce texte augmentera, également, de 30 % le montant maximal de cette aide pour les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Parallèlement, ce décret vient toiletter les articles du Code de la sécurité sociale relatifs au complément de libre choix du mode de garde, « en corrigeant les références au Code du travail devenues obsolètes en raison de la recodification de ce code et à la suite du transfert dans  Code de l’action sociale et des familles des dispositions relatives au droit du travail et à la rémunération des assistants maternels ».

Texte de référence : Décret n° 2012-666 du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation aux adultes handicapés