Élisabeth Borne a présenté, vendredi 21 octobre 2022, 22 chantiers relevant de la planification écologique dont elle est chargée, pour conduire une transition "plus juste" mais "complexe", et faire de la France une "nation verte".
À l'occasion d'un débat organisé sur les ressources en eau du département le moins peuplé de France (76 000 habitants), dans le cadre du Salon des maires organisé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48 et l'AMF départementale, les élus se sont posés la question de savoir comment faire face à la raréfaction de l'eau dans un territoire où les sources sont pourtant nombreuses. Pas simple.
La France une nouvelle fois épinglée sur la pollution de l'air : après une première amende en août 2021, l'État a de nouveau été condamné lundi 17 octobre 2022 par le Conseil d'État à une somme record de 20 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment agi.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la pollution lumineuse.
Parmi les deux décrets relatifs à la sobriété écologique publiés le 5 octobre 2022, celui concernant l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis renforce les pouvoirs du maire.
"Éteindre l'éclairage la nuit" n'est pas le meilleur moyen d'économiser de l'énergie et n'augmente pas l'insécurité : l'association des Éco Maires a tordu le cou jeudi 13 octobre 2022 aux fausses idées sur l'éclairage public, plaidant pour une modernisation qui permettrait plus de 50 % d'économies d'énergie.
La dernière édition des Assises nationales de la biodiversité a récompensé la communauté de communes de la Vallée de Bruche, dans le Bas-Rhin, qui devient la onzième « Capitale française de la Biodiversité ». Ce prix met en lumière ses actions en faveur de l'environnement. Quatre autres collectivités ont également été primées (Saint-Chamas, Saintes, Angers, Laroque-des-Albères).
En développant des projets de territoires connectés, les collectivités devront aussi étudier comment limiter l'impact environnemental et énergétique de leur démarche.
Un "préalable à l'action" : cinq jours seulement après le lancement du plan de sobriété énergétique par le Gouvernement, le coup d'envoi est donné mardi 11 octobre 2022 pour la formation des cadres de la fonction publique aux enjeux de la transition écologique.
Le "fonds vert" d'accélération de la transition écologique dans les territoires sera doté de deux milliards d'euros, a annoncé mardi 11 octobre 2022 la secrétaire d'État chargée de l'Écologie Bérangère Couillard.
Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France proposent un plan d'urgence sobriété pour limiter la hausse des factures énergétiques des collectivités territoriales.
Trier, recycler, composter : une meilleure gestion des déchets pourrait facilement et drastiquement réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur, indique dans un rapport, publié mardi 4 octobre 2022, Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA).
Les particuliers devront disposer d'une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024.
Près de 2 200 élus et agents publics invitent l'État et les collectivités locales à la "mobilisation générale" pour accélérer leur décarbonation, selon un texte consulté le 28 septembre 2022 par l'AFP.
Le volume d'ordures ménagères baisse trop lentement pour atteindre les objectifs environnementaux, a averti mardi 27 septembre 2022 la Cour des comptes, critiquant un recyclage du plastique "à la traîne" comparé aux voisins européens, un pilotage public "insuffisant" et des données "défaillantes".
En voyant leurs forêts parsemées de taches rousses dues à la sécheresse historique de l'été, des maires des Alpes-de-Haute-Provence sont venus chercher des solutions lors d'une formation inédite.
Alléger les procédures administratives, faire baisser la facture d'électricité des riverains d'éoliennes, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les cultures agricoles : le Gouvernement a dévoilé lundi 26 septembre 2022 son projet de loi pour faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.
La présence sur le littoral de décharges historiques, soumises au recul du trait de côte et à la submersion marine, constitue une menace environnementale majeure, avec le relargage de déchets en mer, notamment plastiques. L'État accompagnera les collectivités pour les résorber.
L'Occitanie a été élue vendredi 23 septembre 2022 "meilleure région biologique d'Europe" par la Commission européenne qui récompense ainsi les actions menées au niveau local en faveur du "développement de l'agriculture biologique".
La France ne tient pas ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des secteurs importants continuant à trop émettre de CO2 et les puits de carbone ne fonctionnant pas aussi bien qu'attendu, selon le dernier Observatoire climat-énergie dévoilé jeudi 22 septembre 2022.