La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations électorales relatives à ce scrutin constitue actuellement l'une des préoccupations premières des services Ressources humaines.
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014.
Pour la première fois, en décembre, près de cinq millions de fonctionnaires éliront des représentants du personnel qui siégeront aux instances de concertation de leur administration.
L'année 2014 s'annonce pour les fonctionnaires plus dense en matière de réformes que l'année 2013.
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, pris en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, modifie le décret n° 85-665 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires.
La négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué mercredi 12 mars 2014 la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, après une réunion avec les syndicats.
La fin de fonction sur un emploi fonctionnel caractérise la précarité du statut de ces emplois.
La mise en place dans la fonction publique territoriale de comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) va renforcer les moyens d'action des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels.
Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques (CT), aux comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) se dérouleront à la fin de l'année 2014.
Oui : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impose pas de conditions excessives. Ainsi, s'il était loisible au ministre, en sa qualité de chef de service, de fixer un délai raisonnable d'information préalable, il a, en retenant un délai de quarante-huit heures, fixé une condition excessive au regard des nécessités d'un bon fonctionnement du service et, par suite, excédé sa compétence.
Les accords de Bercy de juin 2008 et la loi du 5 juillet 2010 qui a suivi, ont modifié et espérons, modernisé le dialogue social dans la Fonction publique. Les grands principes qui en ont résulté concernent notamment le développement de la négociation, la validité de l'accord majoritaire en voix, une nouvelle approche de la représentativité des organisations syndicales, la création du Conseil commun de la fonction publique, l'amélioration des moyens syndicaux et la fin du paritarisme dans les comités techniques et CHSCT.
Les trois fonctions publiques s'inscrivent aujourd'hui dans des politiques et pratiques de ressources humaines développées autour d'un dialogue social rénové.
Conformément aux stipulations des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a renforcé la place de la négociation. Les pratiques de négociation visent désormais à promouvoir le développement d'une véritable culture de la négociation au sein de la fonction publique.
D'importantes avancées statutaires pour les policiers municipaux ont été adoptées, mardi 27 mars, lors de la réunion de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), qui s'est tenue en présence de son président, Christian Estrosi, maire de Nice, et vice-président de l'AMF et des syndicats de police.
Le Sénat a adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les communistes s'abstenant, un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI.
François Sauvadet a présenté le 29 septembre aux syndicats la rénovation de leurs droits et moyens, à la veille de la désignation par les fonctions publiques d'État et hospitalière de leurs représentants.
Jusqu’à présent non soumis à l’obligation de présenter leurs comptes qui touche les syndicats du secteur privé, les syndicats de fonctionnaires pourraient bien devoir se mettre au diapason.
Suite à la journée nationale de la police municipale qui se tenait hier à Nice, et à notre article en présentant les attentes, Yannick Cheveau, secrétaire général adjoint du Syndicat national de police municipale, a souhaité réagir.
Un document publié en avril appelle à un développement rapide du télétravail au sein des collectivités françaises.
La loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social au sein de la fonction publique a réinventé la vision sur ce domaine tant sur le fond - aucune modification n'était intervenue sur plus d'un demi siècle - que sur la forme, avec un nouveau mode d'élection et la création de la négociation collective.