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RGPP : les maires des petites villes loin d’être satisfaits

19/05/11
Élus

L’Association des petites villes de France a interrogé 180 élus de petites villes sur l’impact de la RGPP dans leurs communes. Le bilan est sévère.

Les quatre priorités du président Lebreton, réélu à la tête de l’Assemblée des départements

13/05/11
Élus

Suite aux dernières élections cantonales, l'Assemblée des départements s'est réunie pour élire son président, son bureau et ses différentes commissions exécutives et thématiques. L'occasion pour Claudy Lebreton, reconduit à la tête de l'association des départements, de rappeler quatre priorités d'actualité : finances, dépendance, numérique et prochaines échéances présidentielles.

Des sénateurs veulent revaloriser les indemnités des maires de petites communes

28/04/11
Élus

Un proposition du groupe socialiste, qui souhaite valoriser les efforts de ces maires.

Tous les agents en fonction dans un cabinet d’élu relèvent-ils des « emplois de cabinet » ?

21/03/11
Élus

Non : les fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel, secrétaire (autre que de direction), sténodactylo, standardiste, cuisinier, agent de sécurité, chauffeur, planton, personnel de service, hôtesse, aide cuisinier ou serveur, qui correspondent à des fonctions administratives ou de service à caractère permanent dont l'exercice ne requiert pas nécessairement d'engagement personnel déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action de l'autorité politique ni de relation de confiance personnelle d'une nature différente de celle résultant de la subordination hiérarchique du fonctionnaire à l'égard de son supérieur, ne constituent pas des emplois de cabinet.

Cantonales 2011 : premier tour ce dimanche

18/03/11
Élus

La France est en campagne électorale pour le renouvellement de plus de 2 000 conseillers généraux issus d'autant de cantons. Malgré l'importance des compétences des départements pour la vie quotidienne, les électeurs ne semblent guère mobilisés. Ce vote sera d'ailleurs le dernier avant la création des futurs conseillers territoriaux en 2014.

Création de groupes de travail entre le gouvernement et les régions

08/02/11
Élus

Le gouvernement et les régions renouent le dialogue en constituant des groupes de travail communs. Pour l'État, il s'agit de dépasser les critiques des élus régionaux sur la réforme des collectivités. Pour les régions, l'enjeu est de mieux faire reconnaître leurs compétences notamment en matière de développement économique.

La création d’un nouvel élu local : le conseiller territorial en lieu et place du conseiller général et régional

17/12/10
Élus

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est parue au JO du 17 décembre 2010.

Faciliter le droit de vote des personnes handicapées et des personnes âgées

15/03/10
Élus

Face au problème d'accessibilité aux bureaux de vote, la Fédération des APAJH et l'APEF se mobilisent pour permettre aux personnes handicapées et aux personnes âgées et dépendantes d'exercer leur devoir de citoyen lors des élections régionales de ce mois de mars.

Exécutifs locaux : des pouvoirs étendus

10/02/09
Élus

L’article 3 du texte relatif au plan de relance (portant accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés), voté le 29 janvier par le Parlement, donne plus de liberté aux exécutifs locaux dans leur gestion des marchés.