Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au pilotage d'un projet sensible par l'élu.
Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.
Le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024, paru au JO du 16 mars, porte convocation des électeurs pour les élections européennes. Celles-ci se dérouleront le 9 juin 2024. Les communes doivent mettre à jour les emplacements d'affichage électoral, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Entretien avec Jean Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône, 332 habitants), vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection fonctionnelle des élus.
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi 5 mars 2024 un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection fonctionnelle et au statut de l'élu.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une "évolution législative" pour "permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités", dans un courrier à la maire de Poitiers transmis lundi 26 février 2024 à l'AFP.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la responsabilité pénale dans le monde local.
Indexées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, les indemnités de fonction des élus municipaux ont augmenté au 1er janvier 2024.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Le député M. Frédéric Zgainski a déposé une proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal1. Elle vise à améliorer le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de travail des élus locaux et de renforcer les moyens qui sont à leur disposition. Quelques dispositions concernent les élus de l'opposition.
Un récent décret va faciliter le vote par procuration lors des prochaines élections européennes.
Rappel à l'ordre, transaction municipale, conseil pour les droits et devoirs des familles... Le maire, dont les pouvoirs judiciaires sont importants puisqu'il est officier d'état civil et officier de police judiciaire, peut aussi recourir à certaines procédures en cas de trouble à l'ordre public ou de mise en danger d'un enfant.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Responsables de la tranquillité et de la sécurité publiques sur leur territoire, les maires des communes rurales ignorent souvent quelles mesures prendre en cas de problème. Ils pourront s'appuyer sur un guide de la sécurité, édité par l'ANCT et la gendarmerie nationale, qui apporte les réponses classées par ordre alphabétique.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
« Parlons Territoires » a pour objectif de décrypter, par le biais d’entretiens avec des élu(e)s locaux et des cadres territoriaux, comment une administration travaille au service d’un projet politique. Pour cette édition, nous nous rendons à Montpellier, ville à l’identité forte marquée par le volontarisme de l’action publique locale longtemps incarnée par Georges Frêche. Depuis 2020, quels sont le projet et la méthode portés par le maire de Montpellier Mickaël Delafosse ? Retrouvez nos échanges avec Mickaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole, Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et la Ville de Montpellier et Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.
Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...