Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, le fonctionnement de la commune et la prise de décision.
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive du 14 novembre 2023, en partenariat avec SMACL Assurances, pour prévenir les conflits d'intérêts et partager les bonnes pratiques observées.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
Dans une réponse ministérielle en date du 13 septembre 20231, le ministre de l’Intérieur est venu rappeler le régime applicable au pouvoir de police des maires face à l’implantation des antennes relais sur leur commune.
L'association des Petites Villes de France (APVF) veut "améliorer l'attractivité des mandats locaux" pour donner envie, notamment aux jeunes, de s'engager dans la vie politique, a-t-elle annoncé mercredi 25 octobre 2023 en faisant plusieurs propositions autour de leur sécurité physique et financière.
Les sénateurs défendent leurs élus locaux : pour sa rentrée, le Sénat a renforcé mardi 10 octobre 2023 la protection des maires face aux violences et incivilités, ainsi que leur rôle dans l'attribution des logements sociaux, à travers l'adoption de deux propositions de loi de la droite.
Le congrès des maires ruraux de France a adopté, le 1er octobre 2023, une motion portant 35 propositions concrètes sur le statut de l’élu.
En première ligne lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel il y a trois mois, les maires des grandes villes et métropoles attendent toujours un cap ambitieux pour l'avenir de la politique de la ville, ainsi que plus d'équité territoriale.
Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
La DGCL vient de publier un guide pour expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.
Deuxième partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent l'éponge.
La loi visant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires a été votée fin juin.
La ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé, vendredi 7 juillet 2023, devant les maires de villes moyennes un plan de cinq millions d'euros visant à renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à les convaincre.
L'attaque à la voiture-bélier contre le domicile du maire de l'Haÿ-les-Roses ce dimanche 2 juillet 2023 a suscité un large émoi conduisant l'organisation de marches pour la solidarité. Plus qu'avant, les élus de la République sont aujourd'hui confrontés à une violence multiforme. Une proposition de loi n° 1379 tendant à renforcer la protection des élus avait d'ailleurs été déposée le 15 juin 2023 par des députés appartenant aux groupes « Les Républicains » et « Renaissance ». Elle est malheureusement d'une funeste actualité.
Les maires de France ont appelé population et élus à se rassembler lundi 3 juillet 2023 à midi devant toutes les mairies invoquant "une mobilisation civique" après la violente attaque contre le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) qui a suscité une vague d'indignation à travers le pays.
L'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses dimanche 2 juillet 2023 a ravivé les inquiétudes des élus locaux, cibles privilégiées des émeutiers après la mort de Nahel, tué mardi 27 juin 2023 à 17 ans par un policier.
S'agissant des grands enjeux de climat, de justice sociale et de démocratie locale, les grandes villes sont en avance sur les villes moyennes, selon le rapport du Réseau Action Climat.
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus en plus exposés.