Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique une enquête de l'AMF rendue publique lundi 3 mai 2021.
En 2024, le compte de gestion et le compte administratif devraient être réunis en un compte financier unique (CFU) dématérialisé. D'ici là, le CFU sera expérimenté par les collectivités volontaires. Celles qui souhaitent rejoindre la cohorte de testeurs pour la seconde vague d'expérimentation doivent présenter leur candidature avant le 1er juillet.
La crise sanitaire impactera durablement les finances publiques de la France. L'occasion, selon la commission sur l'avenir des finances publiques, de remettre à plat notre gouvernance en renforçant sa vision de long terme. En vue : une baisse de l'endettement en 2030.
L’Association des Maires de France (AMF) juge insuffisante et trop lente la compensation financière prévue par les ARS.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021 pour les communes, les EPCI et les départements.
Augmentation du recours à l'emprunt, taux d'intérêts attractifs, baisse du taux moyen de la dette... L'observatoire annuel de la dette des collectivités locales de Finance Active pointe une année 2020 particulièrement favorable aux emprunts des collectivités malgré la crise.
La DGCL a examiné les effets des regroupements de régions sur leurs dépenses, en tenant compte des transferts de compétences et des changements de contours institutionnels. Hors transports transférés et gestion des fonds européens, et en dépit de différences de nature, de rythme ou de trajectoire, les dépenses de fonctionnement sont semblables pour les régions en 2019 et en 2014.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse le profil budgétaire et financier des communes de moins de 500 habitants, comparées aux plus grandes communes. Si elles dépensent davantage, celles de moins de 100 habitants perçoivent aussi plus de recettes.
Les collectivités joueront un rôle-clef dans l'atteinte des objectifs climatiques de la France. Elles peuvent s'appuyer sur un guide de l'I4CE pour réaliser une évaluation climat du budget (ECB) et vérifier l'impact des dépenses d'adaptation au changement climatique.
Le mécanisme dérogatoire d’étalement des dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.
Les collectivités, affectées par l'impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi 2 février 2021 l'association Amorce.
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, en grande partie consacrée au plan de relance de l'économie, prévoit diverses mesures concernant les collectivités locales.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à la loi de finances 2021.
Bouleversé par la crise sanitaire et le deuxième confinement d'automne, le budget 2021, définitivement adopté jeudi 17 décembre 2020, comprend notamment la prolongation des aides d'urgence pour les secteurs sinistrés et le plan de relance pour tenter de faire rebondir l'économie.
Derrière l'État, premier touché, les départements ont été les collectivités territoriales les plus affectées cette année par les conséquences financières de la crise sanitaire, mais ils ne devraient pas connaître "une dégradation majeure", indique un rapport de la Cour des comptes publié mardi 15 décembre 2020.
Bienvenue sur le podcast « Bien éclairé » par WEKA. Nous prenons rendez-vous chaque mardi avec un expert, engagé dans l’action publique, pour avoir son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts du confinement, perspectives de sortie de crise… l’objectif étant de vous proposer des clés de compréhension supplémentaires, au service de l’action, dans cette période inédite.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Les conseils régionaux consacrent plus de 2 milliards d'euros à des mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire.
Parmi les mesures concernant les collectivités locales, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment des mesures pour aider les départements et les autorités organisatrices de la mobilité, durement touchés par la crise liée au Covid-19.