Menu

Le bloc communal maintient un équilibre financier malgré les baisses de dotations

28/11/17
Finances locales

L'AMF et la Caisse des Dépôts ont étudié l'évolution sur trois ans de l'incidence des baisses de dotations sur la fiscalité locale. Encore en équilibre en 2016, les budgets locaux présenteront des dépenses de fonctionnement en baisse à partir de 2020.

Des régions se disent prêtes à expérimenter une nouvelle écotaxe

17/11/17
Finances locales

Des régions se disent prêtes, dans un Livre blanc sur la mobilité publié jeudi 16 novembre, à expérimenter, face au désengagement de l'État et à leurs responsabilités accrues, de nouvelles "redevances régionales d'infrastructures" de type écotaxe.

Aide sociale : l’État débloque pour les départements 100 millions d’euros dans le PLFR

15/11/17
Finances locales

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) devant être présenté mercredi 15 novembre en Conseil des ministres débloque 100 millions d'euros au bénéfice de 19 "départements sous tensions financières".

La Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA de décembre et en appelle à l’État

10/11/17
Finances locales

Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi 9 novembre de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA de décembre, attendant de l'État qu'il mette la main à la poche.

Finances locales : l’observatoire 2017 est paru

18/10/17
Finances locales

État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration des capacités de financement des collectivités.

Taxe d’habitation : les députés votent en commission la suppression d’ici 2020

12/10/17
Finances locales

Les députés ont adopté mercredi 11 octobre en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.

Baisse des APL : « 120 bailleurs sociaux en danger » selon François Baroin

05/10/17
Finances locales

François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), a mis en garde mercredi 4 octobre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre les "conséquences en chaîne" de la baisse des APL, affirmant qu'elle mettra "en danger 120 bailleurs sociaux" en 2018.

Grand plan d’investissement : dix milliards d’euros pour les collectivités

29/09/17
Finances locales

Le Grand plan d'investissement traduit l'engagement de l'État à soutenir l'investissement public. Transition écologique, potentiels économiques locaux, modernisation de l'action publique, création d'un écosystème d'investissement : le plan devrait être "un facteur puissant de transformation des territoires".

Les régions refusent de nouvelles coupes dans leur budget

28/09/17
Finances locales

Les finances des collectivités seront au centre du congrès de Régions de France qui se tient ce jeudi à Orléans, entre volonté des patrons de région de travailler en confiance avec l'État et refus de nouvelles coupes dans leur budget.

Taxe d’habitation : en colère, Évreux et des communes de l’Eure vont faire la grève des services publics

27/09/17
Finances locales

Des maires de l'Eure, celui d'Évreux en tête, vont fermer leurs services publics la semaine prochaine pour manifester leur opposition à la suppression de la taxe d'habitation, a-t-on appris mercredi 27 septembre.

Taxe d’habitation : chamboule-tout en perspective pour les impôts locaux

26/09/17
Finances locales

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour la plupart des ménages à partir de 2018, prélude à une "refonte de la fiscalité locale" voulue par l'exécutif mais redoutée par les collectivités.

Ouragan Maria : l’état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel

25/09/17
Finances locales

L'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de Guadeloupe et de Martinique, et pour les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, dévastées par l'ouragan Maria les 18 et 19 septembre, a été publié dimanche 24 septembre au Journal officiel.

Réduction des dépenses : le gouvernement propose un contrat à 319 collectivités

25/09/17
Finances locales

Le gouvernement va proposer un contrat de "confiance" aux 319 plus importantes collectivités locales pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement, ont indiqué vendredi 22 septembre les ministres concernés.

Les finances des collectivités au centre de la Conférence des Villes

20/09/17
Finances locales

Les finances des collectivités territoriales seront l'un des thèmes clés de la Conférence des Villes qui se tiendra mercredi 20 septembre à Paris, a indiqué l'association France Urbaine qui regroupe les grandes villes et Métropoles.

Collectivités : « pas de baisse brutale des dotations » en 2018, confirme Emmanuel Macron

06/09/17
Finances locales

Emmanuel Macron a confirmé mardi 5 septembre qu'il n'y aurait pas de "baisse brutale des dotations" aux collectivités territoriales en 2018, lors d'un discours devant les préfets.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités en légère baisse en 2016

06/09/17
Finances locales

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont en légère baisse, avec une évolution contrastée en fonction des niveaux de collectivités, selon le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales diffusé mardi 5 septembre.

André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales

05/09/17
Finances locales

André Laignel, maire PS d'Issoudun (Indre) et vice-président de l'Association des Maires de France, a été réélu mardi 5 septembre à la tête du Comité des finances locales, a annoncé le CFL.

Participer aux 4e Prix des délais de paiement

17/08/17
Finances locales

Six fournisseurs sur dix sont payés en retard par les organismes publics. Les collectivités les plus vertueuses en matière de règlement de factures peuvent s'inscrire aux prix des délais de paiement. Appel à candidatures jusqu'au 29 septembre.

Annulation de crédits : les élus locaux demandent des clarifications au gouvernement

04/08/17
Finances locales

L'Association des Maires de France (AMF) dénonce l'annulation sans concertation préalable de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales pour 2017 et demande des clarifications au gouvernement, dans un courrier adressé au Premier ministre Édouard Philippe.

Baisse des crédits aux collectivités de 300 millions d’euros en 2017

02/08/17
Finances locales

Le gouvernement a annulé des crédits de l'État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euros, a-t-on appris mercredi 2 août de sources concordantes.