Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars "un avis défavorable" à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée par les touristes, estimant qu'il autorisait "une distorsion" de la concurrence entre les hébergements.
Un décret va améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, a-t-on appris auprès du Comité des finances locales (CFL).
Les collectivités sont libres d'emprunter pour financer leurs investissements. L'assemblée délibérante est seule compétente pour en décider, mais elle peut déléguer ce pouvoir au maire.
Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits "toxiques", en raison de la flambée du franc suisse.
Les élus veulent une négociation globale préalable à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, envisagée pour 2016, et s'opposent à une DGF territorialisée.
Les fonds de soutien mis en place pour aider collectivités locales et hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques vont être considérablement augmentés, a annoncé mardi 24 février le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Les élus des communes, des départements et des régions et le patronat des travaux publics ont réclamé ensemble lundi 23 février la réunion d'Assises de l'investissement public local, tirant à nouveau la sonnette d'alarme sur la "grave menace" pensant sur ce secteur.
Les hôpitaux et collectivités qui avaient contracté des emprunts toxiques et ont été touchés par le déplafonnement de la parité euro-franc suisse sont "invités à déposer leur dossier auprès des dispositifs de soutien d'ici le 30 avril 2015, date limite de prise en compte des demandes d'aide".
L'Agence France locale a procédé le vendredi 6 février à sa première augmentation de capital de l'année. 13 collectivités l'ont ainsi rejointe dont les métropoles de Strasbourg et Bordeaux.
Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique des emprunts.
L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales créée fin 2013, a été notée "Aa2" par l'agence de notation Moody's, soit un cran en dessous de l'État français, selon un communiqué publié jeudi 29 janvier 2015.
La récente envolée du franc suisse aura globalement un impact minimal sur les collectivités locales et les banques françaises exposées à cette catégorie d'emprunteurs, selon une étude de l'agence de notation Moody's publiée mardi 27 janvier 2015.
La députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune et le sénateur d'Indre-et-Loire Jean Germain, deux socialistes, ont été chargés par Manuel Valls d'une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l'une des principales recettes des collectivités territoriales, a annoncé mardi 20 janvier l'Hôtel Matignon dans un communiqué.
L'envolée du franc suisse met en difficulté les collectivités ayant souscrit des emprunts dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvète, s'est inquiétée vendredi 16 janvier l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
En 2010, plusieurs collectivités du bassin méditerranéen ont mis en commun leur expertise dans le réseau "Revmed", pour évaluer leurs politiques mieux et à moindre coût.
Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé Bercy mercredi 14 janvier 2015.
Le maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a lancé mardi soir à l'Hôtel de Ville l'édition 2015 du budget participatif parisien, qui permettra aux citoyens de la capitale de proposer et de choisir des projets, pour un montant de 75 millions d'euros.
Comme tous les ans, la loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli lundi 15 décembre plusieurs taxes supprimées au Sénat, notamment sur certaines résidences secondaires et sur certaines grandes surfaces, lors d'une nouvelle lecture du projet de budget rectificatif pour 2014.
61 nouveaux territoires expérimenteront la « garantie jeunes » en 2015.