Ce guide pratique intitulé « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner » vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d'origine extra-professionnelles détectées sur le lieu de travail.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à l'attractivité des carrières publiques.
"Non à la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l'Alsace et à a Moselle" : dans une pétition de l'Institut du droit local alsacien-mosellan consultée dimanche 3 décembre 2023 par l'AFP, les agents publics déplorent les nouvelles règles d'harmonisation du temps de travail.
La mairie écologiste de Lyon a annoncé, vendredi 24 novembre 2023, vouloir porter le congé paternité à dix semaines pour ses agents, une mesure présentée comme une "première pour une collectivité locale".
Les deux organismes viennent de signer un accord national au service de l’attractivité de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fluidité des parcours professionnels.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été promulguée il y a plus de trois ans. Dans un récent rapport, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes dressent un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures, à l'exception de celles relatives à la promotion du dialogue social et à l'égalité professionnelle qui feront l'objet d'une enquête ultérieure. Le bilan d'application apparait très mitigé en particulier sur la question de la durée annuelle du temps de travail.
Le 11 octobre 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a apporté une réponse à la question posée par le sénateur M. Michel Canévet1.
La ville de Neuilly-sur-Marne a reçu le prix Territoria RH WEKA Argent, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023, pour la mise en place de la semaine de 4 jours. Entretien avec Delphine Tranchand, directrice générale adjointe de la ville de Neuilly-sur-Marne.
Après de premières mesures annoncées en juillet pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires, le Gouvernement a lancé mardi 7 novembre 2023 une nouvelle mission sur le sujet, confiée au député Renaissance David Amiel, qui devra rendre ses conclusions d'ici février 2024.
Information, mise en situation virtuelle, formation de Pôle emploi, immersion en entreprise puis recrutement... Devant la pénurie de professionnels de l'aide à la personne, l'agence AutonomY propose aux bénéficiaires du RSA, en partenariat avec les travailleurs sociaux départementaux, un parcours d'accès à l'emploi.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier un guide qui répond à un besoin des professionnels de l'accompagnement RH de mieux s'approprier le bilan de parcours professionnel collectif, nouveau dispositif d'accompagnement.
Titularisation des apprentis, assouplissement des promotions : le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé jeudi 2 novembre 2023 à l'Assemblée nationale les contours de son futur projet de loi sur la fonction publique, attendu "d'ici la fin de l'année".
Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative à cette question le 21 septembre dernier1 à propos d’un décret du président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine.
Les fonctionnaires sont plus enclins que les salariés à poser des congés de paternité et prolongent plus fréquemment leurs congés de paternité ou maternité par d'autres types de congés que les salariés du privé, révèle une étude publiée mardi 17 octobre 2023 par l'administration.
L'essor rapide du télétravail dans les administrations impose de réfléchir à une réorganisation du travail, selon une note du cercle de réflexion Le Sens du service public. Il convient d'assurer aux usagers une bonne qualité de service et de trouver des compensations pour les agents que la fonction prive des avantages du travail à distance.
Selon la DGCL, un peu plus de 120 000 fonctionnaires travaillent à temps non complet dans la fonction publique territoriale.
Le huitième baromètre HoRHizons offre un panorama des tendances de la gestion des agents publics territoriaux. Les élus identifient deux axes de progression : maîtriser la masse salariale et approfondir le dialogue social.
Un agent ne peut pas contester la légalité d’une décision prise par l’administration pour mettre fin à un processus de médiation préalable obligatoire. C’est la position prise par les 1re et 4e chambres réunies du Conseil d’État dans un arrêt n° 467834 en date du 2 octobre dernier1.
À Paris, la mairie entend "limiter la crise d'attractivité" de la fonction publique par un panel de mesures améliorant les conditions de vie de ses employés dans plusieurs métiers en tension, grâce notamment à un pacte autour du logement social signé mercredi 4 octobre 2023.
Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale vise à retisser le lien – altéré par le système de notation – entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière. Explications.