Première partie de notre entretien avec Stanislas Lucienne, Directeur général des services de la Communauté de communes de Roumois Seine, Président de la section régionale Normandie du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT).
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux enjeux du mandat intercommunal.
Au 1er janvier 2021, la France comptait 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de moins qu'en 2020. Les EPCI regroupent désormais la quasi-totalité des communes et de la population.
Caux-Seine agglomération réunit actuellement 50 communes frontalières avec la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole et la Métropole de Rouen et compte près de 80 000 habitants. La Société publique locale Caux Seine développement est un guichet unique permettant de répondre et de s’adapter rapidement aux attentes des entreprises du territoire.
Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au pacte de gouvernance intercommunal : quelques mois pour agir.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré aux EPCI à fiscalité propre, comment gérer la « période mixée » ?
Suivez chaque semaine "Le Bureau des DGS", une série d’Ecofinance en partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Retrouvez cette semaine le premier épisode : les ordonnances du Dr Philippe.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à ce que pensent nos concitoyens des communes et intercommunalités.
France urbaine regroupe une centaine de membres : grandes villes de France, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération. Elle représente ainsi deux mille communes de toutes tailles où vivent près de trente millions de Français. Son délégué général, Olivier Landel, revient sur les principaux enjeux des élections municipales du mois de mars 2020 et sur les préoccupations de France urbaine à la veille du scrutin.
Fonctionnement de la commune, relations communes-EPCI, pouvoirs de police du maire, conditions d'exercice des mandats locaux, statut de l'élu local... La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit de nombreuses mesures pour faciliter la gestion communale, en particulier en matière d'intercommunalité. Un guide pratique aide les élus à s'y retrouver.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
Ce numéro est consacré à la loi Engagement et proximité. Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF, décrypte le texte final après l’accord trouvé en CMP, en particulier les questions portant sur les compétences, les périmètres et la gouvernance intercommunale. Suivi de l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer ces 15 derniers jours.
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier.
Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l'AMF et Territoires conseils dresse un premier bilan des communes nouvelles.
La Loire et de la Haute-Loire ont signé jeudi 24 octobre 2019 à Saint-Étienne une convention destinée à rapprocher ces deux départements voisins et à mutualiser certaines de leurs actions, dans un contexte budgétaire tendu.
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
WEKA et le cabinet Landot et associés : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. Au sommaire de ce numéro #4 le point sur le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique ».
Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.