Il est indispensable que les intercommunalités de toutes tailles, de la métropole au rural, associent pleinement l'ensemble des communes membres. Après avoir consulté près de 4 000 élus, un rapport sénatorial émet des préconisations concrètes.
Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.
Deux ans après les fusions de communautés prévues par la loi NOTRe, une enquête nationale de l'Assemblée des communautés de France montre la place des élus municipaux et le fonctionnement des élus dans les structures intercommunales.
La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.
Alain Juppé, président de Bordeaux-Métropole, a renoncé à la fusion département et métropole de Bordeaux, un projet gouvernemental de transfert de compétences auquel s'oppose depuis des mois le département de la Gironde, ont annoncé vendredi 18 janvier 2019 département et métropole.
Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées par une proposition de loi votée le 11 décembre au Sénat, et soutenue par le gouvernement. Une dérogation au principe de regroupement intercommunal du territoire prévu depuis 2010.
Les présidents des Territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour maintenir leurs ressources financières.
Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.
Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue par l'AFP mercredi 12 septembre 2018.
Le 15 mars, un colloque du Sénat s'est penché sur l'adaptation locale de l'organisation territoriale et les rapports juridiques des collectivités, notamment en cas de mutualisation.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités.
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections municipales et les cas de création qui impliquent de modifier les limites territoriales des départements voire des régions.
La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau et assainissement.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication des élus locaux ruraux.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.
La situation actuelle autour de la métropole du Grand Paris (MGP), régulièrement critiquée pour la complexité de son fonctionnement, "ne peut pas durer", a estimé mardi 10 octobre le Premier ministre Édouard Philippe, en confirmant une prochaine conférence réunie par le président Emmanuel Macron.
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
Le maire de Saint-Étienne et président de sa communauté urbaine, Gaël Perdriau (LR), a annoncé lundi 4 septembre l’officialisation par l’État de son passage au rang de Métropole au 1er janvier 2018.