Trop de fusions entraîne des déséquilibres et ne permet pas de prendre en compte les besoins locaux... Or, communautés et communes doivent s'associer au service du développement du territoire. Pour le Sénat, une réflexion sur le paysage intercommunal "qui apparaît brouillé et inachevé", s'impose.
En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur des universités associé, Université Paris-Est - Marne-la-Vallée, nous explique cette transformation territoriale profonde et inédite.
Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait le point le 2 mars 2017.
Moins d'EPCI, plus peuplés et regroupant davantage de communes que l'an dernier : la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 montre un changement important dans la structure juridique locale du territoire.
L'Assemblée nationale a donné jeudi 15 décembre son aval, dans un consensus rare, à la création de sept nouvelles métropoles, Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
La ville de Limoges, qui a perdu son statut de capitale régionale à l'occasion de la réforme territoriale des régions, s'est opposée à la transformation de l'agglomération en communauté urbaine (CU), sur fond de rivalités politiques, a-t-on appris jeudi 17 novembre de sources concordantes.
Le Sénat a adopté mercredi 26 octobre une proposition de loi destinée à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé vendredi 16 septembre à Fontenay-le-Comte (Vendée) une "réforme historique" destinée à réorganiser et "toiletter" les arrondissements en France, ces subdivisions des départements, dans le cadre de la modernisation des services de l'État.
Le président de la Métropole du Grand Paris (MGP) Patrick Ollier s'est réjoui mercredi 7 septembre du "succès considérable" remporté par le concours "Inventons la métropole du Grand Paris" depuis son lancement en février, avec déjà 75 mairies et 112 sites candidats.
Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre, selon un sondage Ipsos publié lundi 30 mai, à la veille de l'ouverture à Paris du 99e salon des Maires de France.
La création d'une intercommunalité unique au Pays Basque français, portée par le préfet et fortement soutenue par la mouvance nationaliste, est acquise ; plus de la moitié des 158 communes, représentant plus de la moitié de la population (56,7 % des 295 972 habitants), ayant d'ores et déjà voté "oui".
Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 19 février la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France, et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.
Avec 35 945 communes, la France reste à part dans l'Union européenne (UE). Pourtant, elles devront surmonter leurs querelles de clocher et se marier : leur survie en dépend, analyse Christophe Chabrot, maître de conférences à l'université Lyon-2 et spécialiste de la décentralisation.
Dans ce coin perdu de l'Ain, quatre villages ont fusionné au 1er janvier. Comme d'autres, pour sauver des subventions et mutualiser leurs moyens. Mais des habitants y voient un nouveau coup porté à la ruralité.
Les communes qui fusionneront en communes nouvelles jusqu'à fin juin verront leur dotation forfaitaire maintenue sur trois ans. Début 2016, plus de 1 000 communes nouvelles ont été créées.
La France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 "communes nouvelles", a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini.
Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré mardi 22 décembre que la métropole Aix-Marseille-Provence, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7 500 fonctionnaires.