La couverture du territoire par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre étant achevée, selon le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL), la quasi-totalité des Français appartiennent aujourd’hui à une structure intercommunale. Et un sur quatre habite désormais dans une métropole. La loi Notre du 7 août 2015 imposait en effet d’élaborer de nouveaux schémas de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2017, avec un seuil minimal de 15 000 habitants. Échappent à cette contrainte les territoires peu denses ou situés en zone de montagne, qui bénéficient de règles spécifiques.
Bilan : à la suite des regroupements imposés par le texte, près de quatre intercommunalités sur dix ont disparu entre 2016 et 2017. La plupart sont des communautés de communes, dont le nombre a baissé de 45 %, tandis que les métropoles ont augmenté de 8 %, les communautés d’agglomération de 11 % et les communautés urbaines de 36 %. Rien que de très logique puisque les plus petites entités étaient appelées à disparaître.
Il reste donc 1 266 EPCI, réorganisés à travers 493 fusions, 76 dissolutions et 4 transformations. Ces dernières concernent des changements de structure juridique : le Grand Nancy est passé du statut de communauté urbaine à celui de métropole, et les communautés d’agglomération de Tour(S) Plus, Clermont Communauté et Orléans Val-de-Loire sont devenues des communautés urbaines. Le pays compte désormais 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 218 communautés d’agglomération et 1 019 communautés de communes.
En nombre d’habitants, les communautés d’agglomération et les communautés de communes arrivent en tête, abritant respectivement 35 % et 34 % de la population française, contre 6 % pour les communautés urbaines. Bien que peu nombreuses, les métropoles – y compris celle de Lyon – regroupent maintenant 25 % de la population. La majorité des EPCI à fiscalité propre comptent de 15 000 à 50 000 habitants, contre 5 000 à 15 000 habitants jusqu’à présent. En moyenne, chaque EPCI est peuplé de 52 300 personnes en 2017 (31 800 en 2016).
Le bulletin statistique de la DGCL analyse l’évolution par départements et fournit plusieurs cartes et schémas de la nouvelle carte intercommunale.
Seule quatre îles mono-communales (Bréhat, Ouessant, Sein, Yeu) échappent au maillage intercommunal.
Marie Gasnier