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Le Sénat vote le nouveau statut des métropoles

05/06/13
Intercommunalité

Le Sénat a donné mercredi 5 juin son feu vert au nouveau statut des métropoles, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.

Décentralisation : le Sénat rejette la création de la métropole de Paris

04/06/13
Intercommunalité

Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.

Petit déjeuner Weka – L’impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux

31/05/13
Intercommunalité

Weka organise le mardi 25 juin 2013 un petit déjeuner consacré à l'impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux.

Métropole marseillaise : une équipe interministérielle pour tenter de vaincre les résistances

28/05/13
Intercommunalité

La préfecture des Bouches-du-Rhône a présenté lundi 27 mai à Marseille les membres d'une mission interministérielle chargés de vaincre les résistances et de "co-construire le projet métropolitain" d'Aix-Marseille-Provence avec les élus locaux, qui y sont toujours majoritairement hostiles.

Décentralisation : « il n’y a pas de problème fiscal pour la métropole » marseillaise

17/05/13
Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.

Métropole marseillaise : « Il faudra du temps et de la patience »

09/04/13
Intercommunalité

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé, lors d'un entretien à paraître mercredi 10 avril dans le quotidien régional la Provence, que le projet de métropole marseillaise, auquel s'oppose la grande majorité des maires des Bouches-du-Rhône, se fera "avec du temps et de la patience".

Achèvement de l’intercommunalité: la piqûre de rappel de la circulaire du 12 décembre 2012

22/03/13
Intercommunalité

À quelques mois de l'échéance fixée par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme de l'intercommunalité, la circulaire du 12 décembre 2012 vient rappeler les modalités de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

La création d’une métropole à Marseille dans la réforme de la décentralisation

08/03/13
Intercommunalité

Le gouvernement est déterminé à mener à bien, malgré l'opposition d'élus locaux, la création d'une métropole de statut particulier à Marseille, qui ne verra toutefois le jour que le 1er janvier 2015, a-t-on indiqué jeudi 7 mars au ministère de la Décentralisation.

Trois-quarts des Alsaciens pour un Conseil unique

07/03/13
Intercommunalité

Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 par plusieurs médias régionaux.

Un atlas fiscal et financier de l’intercommunalité

13/02/13
Intercommunalité

Une étude propose la cartographie exhaustive des données financières des ensembles intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale.

Métropole Aix-Marseille : le texte de loi bientôt en Conseil des ministres

08/02/13
Intercommunalité

Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, répétant la détermination de l'État dans ce dossier face à l'opposition des maires du département.

Le projet de métropole marseillaise « à portée de mains », assure Jean-Marc Ayrault

14/01/13
Intercommunalité

Le projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en invitant les élus à surmonter leurs "clivages".

Gouvernance du Grand Paris : des élus pour la suppression des départements

08/01/13
Intercommunalité

Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole parisienne.

Le Parlement adopte un texte sur la composition des assemblées intercommunales

21/12/12
Intercommunalité

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi 20 décembre, les communistes s'abstenant.

Gouvernance du Grand Paris : les collectivités constatent leur désaccord

17/12/12
Intercommunalité

Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus lundi 17 décembre 2012 à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion décisive avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu.

Le Sénat adopte un texte sur la composition des assemblées intercommunales

20/11/12
Intercommunalité

Le Sénat a adopté mardi 20 novembre 2012 à l'unanimité une proposition de loi (PPL) socialiste sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, les communistes s'abstenant.

Alsace : référendum sur une collectivité territoriale unique prévu le 7 avril

19/11/12
Intercommunalité

La date du 7 avril prochain a été proposée officiellement vendredi 16 novembre à Strasbourg pour organiser un référendum local sur la création d'une "collectivité territoriale d'Alsace" unique, qui pourrait voir le jour après les prochaines élections territoriales en 2015.

Décentralisation : Marylise Lebranchu distingue « grandes métropoles » et « communautés métropolitaines »

19/11/12
Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans la future loi sur la décentralisation lors des Journées des communautés urbaines organisées à Nancy.

État, grandes villes et agglomérations signent une déclaration commune

08/11/12
Intercommunalité

Les grandes villes, les agglomérations et le gouvernement ont adopté des engagements réciproques pour placer les métropoles au cœur du redressement économique de la France.

Métropole marseillaise : le calendrier sera respecté selon Marylise Lebranchu

30/10/12
Intercommunalité

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'est adressée lundi 29 octobre à Marseille aux maires et présidents d'intercommunalités des Bouches-du-Rhône pour leur rappeler la détermination de l'État dans la création d'une métropole marseillaise selon le calendrier prévu.