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Nantes veut lancer sa propre « monnaie » locale virtuelle

11/10/12
Intercommunalité

La mairie de Nantes entend lancer en 2013, sur l'ensemble de son agglomération, une "monnaie" locale virtuelle destinée à favoriser et accélérer les échanges économiques locaux, a indiqué jeudi 11 octobre 2012 Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes et vice-président de Nantes Métropole.

Marseille : les présidents d’intercommunalités refusent la métropole au nom de la fiscalité

01/10/12
Intercommunalité

Les présidents d'intercommunualités des Bouches-du-Rhône, hors Marseille, se sont à nouveau prononcés vendredi 28 septembre contre "toute forme de métropole intégrée", demandant que le projet gouvernemental qui leur sera soumis garantisse une "fiscalité intercommunale".

La Chambre régionale d’Île-de-France plaide pour l’axe Paris-Seine-Normandie

27/09/12
Intercommunalité

Le président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France, Yves Fouchet, a plaidé mardi 25 septembre pour le développement de l'axe Paris-Seine-Normandie, estimant que le Grand Paris "ne suffira pas".

Marseille : la métropole reste d’actualité mais les élus sont toujours contre

11/09/12
Intercommunalité

La métropole marseillaise reste "à l'ordre du jour", a affirmé mardi 11 septembre la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu au sortir d'une réunion à Marseille avec les présidents de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône, qui eux se sont dits toujours "contre"  le projet.

26 projets retenus pour le développement économique du Grand Paris

07/09/12
Intercommunalité

Vingt-six projets ont été retenus pour encourager le développement économique du Grand Paris, leur permettant de se répartir pour 2,7 millions d'euros de subventions, dans le cadre d'un appel d'offre lancé par la préfecture d'Île-de-France, a annoncé mercredi 5 septembre le préfet Daniel Canepa.

Les intercommunalités souhaitent coordonner les politiques locales

31/08/12
Intercommunalité

Régions et communautés pourraient impulser et coordonner les politiques territoriales. Ce rôle de « chef de file » favoriserait les relations des collectivités avec l'État.

La réflexion se poursuit autour de la création des pôles métropolitains

30/07/12
Intercommunalité

Les pôles métropolitains organiseront les politiques structurantes d'une même région urbaine. Six sont aujourd'hui créés, mais la question de leurs compétences reste posée.

Intercommunalité : un guide sur les impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre

25/07/12
Intercommunalité

Avec la réorganisation des périmètres intercommunaux, les communautés seront confrontées à de nouvelles règles concernant les taxes, les dotations de l'État...

Une circulaire explique comment effectuer la transition administrative et comptable lors d’une fusion d’EPCI

12/06/12
Intercommunalité

Si la fusion d'EPCI nécessite des opérations comptables lourdes, il faut prévoir un délai avec des modalités temporaires de transition.

François Hollande s’engage à faire émerger une métropole parisienne d’envergure

16/05/12
Intercommunalité

Devant les élus parisiens, le président François Hollande s'est engagé mardi 15 mai, au jour de son investiture, à "créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, capable d'affronter à l'échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle".

Carte intercommunale : une loi assouplit la réforme

15/03/12
Intercommunalité

Les nouveaux périmètres intercommunaux devront être adoptés avant fin décembre. La concertation se poursuit dans les 33 départements qui n'avaient pas adopté leur schéma de coopération le 31 décembre 2011.

Conseil unique d’Alsace : feu vert de l’État, processus de fusion

09/03/12
Intercommunalité

L'État a donné son feu vert à la création du Conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a-t-on appris vendredi 9 mars auprès du conseil régional.

Grand Paris : il faut « préserver les espaces agricoles », selon Maurice Leroy

28/02/12
Intercommunalité

La préservation d'espaces agricoles autour des grandes agglomérations et singulièrement du "Grand Paris" est une nécessité, a affirmé Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, en visite au Salon de l'agriculture le 27 février 2012.

La proposition de loi (PPL) sur le regroupement des communes est définitivement adoptée

21/02/12
Intercommunalité

Le Parlement a adopté définitivement, après un vote conforme du Sénat, une proposition de loi du président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard, qui assouplit le processus de l'achèvement de l'intercomunalité.

Regroupement des communes : les députés ont voté un assouplissement

14/02/12
Intercommunalité

L'Assemblée nationale a voté mardi un assouplissement du processus de regroupement de toutes les communes de France dans des communautés, afin d'apaiser les inquiétudes d'élus locaux qui craignaient de se voir imposer les décisions par les préfets.

Fusionner Paris et la petite couronne pour mieux équilibrer les richesses

14/02/12
Intercommunalité

Le président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone, a proposé fin janvier l'idée de "fusionner Paris et la petite couronne" pour une plus grande solidarité.

La justice annule des référendums sur l’intégration de communes à Caen-la-mer

14/02/12
Intercommunalité

Le tribunal administratif de Caen a suspendu mardi en référé deux délibérations de conseils municipaux qui prévoyaient de consulter le 25 mars leurs populations sur l'intégration imminente de leurs communes, Ouistreham et Colleville-Mongoméry, à l'agglomération Caen-la-mer.

Intercommunalité : la concertation se poursuit dans les départements en retard

09/02/12
Intercommunalité

Le regroupement de toutes les communes dans des communautés plus vastes, déjà décidé dans les deux tiers des départements, s'opérera dans la concertation dans les 33 d'entre eux où il a pris du retard, aux termes d'un texte dont a débattu jeudi matin l'Assemblée nationale.

Trois communes près de Caen tentent de résister à l’intercommunalité

25/01/12
Intercommunalité

Les communes littorales de Ouistreham et Colleville-Montgomery (Calvados) vont organiser des référendum sur leur intégration imminente à l'agglomération Caen-la-mer, à laquelle leurs maires sont hostiles, tandis qu'une troisième commune envisage de saisir la justice, a-t-on appris mercredi.

Intercommunalité : Malvy (PS) demande l’inscription rapide des textes Sueur et Pélissard

18/01/12
Intercommunalité

Le président de l'Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy (PS), a demandé mardi l'inscription "le plus rapidement" à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale des textes Sueur et Pélissard sur l'achèvement de l'intercommunalité.