La métropole Nice Côte d'Azur, première "métropole" de France à être créée, composée de 46 communes allant du littoral jusqu'au parc national du Mercantour, est entrée officiellement en fonction lundi, lors d'une séance inaugurale du conseil métropolitain à Nice.
Le référendum sur la création d'un Conseil unique d'Alsace sera organisé dans "six à neuf mois", soit en septembre au plus tard, a affirmé lundi à Strasbourg le président du conseil régional Philippe Richert.
L'Association des maires de France (AMF) a réclamé mardi que soit examinée "en janvier" la proposition de loi de son président Jacques Pélissard (UMP) sur l'intercommunalité.
Soixante-huit schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), chargés de dessiner la future carte de l'intercommunalité, étaient adoptés fin décembre tandis que les autres ont été reportés dans 33 départements, a-t-on appris jeudi auprès de l'Association des communautés de France (AdCF).
Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé mardi que proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée à l'Assemblée nationale début janvier, pour éviter "un vide juridique".
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Les agglomérations de Rouen (Seine-Maritime) et Louviers (Eure) envisagent de s'associer au sein d'un pôle métropolitain, ont annoncé leurs présidents respectifs, Laurent Fabius (PS) et Franck Martin (PRG).
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol, Patxi Lopez, ont signé lundi à Vitoria (Espagne) l'acte de naissance de l'eurorégion Aquitaine/Pays basque.
Les élus des Alpes-Maritimes ont été parmi les premiers en France à adopter vendredi un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sur fond de bras de fer entre le Sénat et le gouvernement à propos de la réforme territoriale.
Le député (ex-PCF) Patrick Braouezec a été élu lundi à l'unanimité président du syndicat mixte Paris Métropole, qui compte aujourd'hui 196 collectivités, succédant à Jacques Jean-Paul Martin (UMP), selon un système d'alternance politique prévu dans ses statuts.
Les conseillers généraux et régionaux alsaciens, réunis en "congrès" extraordinaire à Colmar (Haut-Rhin), ont voté jeudi à une très large majorité en faveur de la création inédite d'une collectivité territoriale unique à l'horizon de 2014, le Conseil d'Alsace.
La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
Le premier Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), document devant servir de cadre de référence pour le regroupement des communes, a été adopté vendredi dans le Val-d'Oise, a-t-on appris auprès de la préfecture.
Les présidents du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d'accord sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création fera l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre, ont-ils annoncé samedi.
Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains départements.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) de son nouveau président PS, Jean-Pierre Sueur, qui modifie radicalement le processus d'achèvement du regroupement des communes, processus qui a provoqué la colère de nombreux élus.
L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) préfectoraux.
La "Métropole Nice Côte d'Azur" - composée de 46 communes allant du littoral jusqu'au parc du Mercantour - verra le jour le 1er janvier 2012 et deviendra la première du genre en France, a annoncé mardi un décret paru au Journal officiel.
Le ministre des collectivités locales, Philippe Richert, a assuré, jeudi à Rennes, qu'il serait possible d'aller jusqu'au second semestre 2012 pour préparer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) là où "le contexte ne permet pas de les arrêter avant la fin de cette année".