La Banque des territoires et la Caisse des dépôts ont publié un guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d'un contrat de partenariat.
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 fait entrer les contrats de partenariat dans la sphère des marchés publics. Elle en modifie symboliquement l’appellation puisqu’il s’agit désormais de les appeler « marchés de partenariat ». Le texte redéfinit le régime de ces contrats ainsi que les modalités d’évaluation préalables à leur passation.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes consacre un chapitre aux partenariats publics-privés (PPP).
L’article 34 de la loi de finances pour 2015 interdit pour les hôpitaux et la plupart des agences sanitaires de conclure directement un partenariat public-privé.
La complexité, condition introuvable ?
Procédure particulière du droit de la commande publique, le contrat de partenariat doit être justifié pour des raisons d’urgence, de projet complexe, ou encore dans l’existence d’un bilan plus favorable que le recours à d’autres contrats de la commande publique.
Fixer un seuil financier minimal, confier une partie de l'opération aux PME et artisans, informer les collectivités sur les risques financiers sécuriseraient le recours aux contrats de partenariat.
Le contrat qui confie à la société Bouygues Bâtiment la réalisation du palais de justice de Paris n’est pas illégal.
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de censurer un projet insuffisamment complexe.
L’État pourrait-il contester l’application du contrat de partenariat public-privé ?
La fronde bretonne des bonnets rouges contre l’écotaxe a amené à la contestation du contrat de partenariat conclu entre l’État et la société Ecomouv’.
Comment les autorités publiques ont-elles pu confier le recouvrement de l’écotaxe à une société privée, étrangère de surcroît ?
La crise redonne des couleurs séduisantes aux partenariats public-privé.
Le développement des partenariats publics-privés pourrait souffrir de l'alternance politique.
Depuis 2004, les collectivités peuvent recourir au contrat de partenariat. Ce montage juridique doit notamment être justifié en termes de délais, coûts, risques et performances.
Les partenariats publics privés (PPP), créés par la loi du 17 juin 2004, ont dépassé l’âge de raison ; mais ils sont désormais sous la critique.
A quelques semaines de l'ouverture du site unique du Centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), plusieurs fois reportée et désormais fixée au 23 janvier, la polémique sur le partenariat public-privé reste vive, ses détracteurs n'ayant pas baissé la garde.
Un sondage réalisé en mars dernier par l'Ifop pour le compte de l'agglomération rémoise met en avant la forte popularité des partenariats public/privé (PPP), mais aussi la méconnaissance qu'en ont la plupart.