Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi visant à instaurer un encadrement militaire des mineurs délinquants. Mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Plusieurs associations lancent « un appel pour la mise en œuvre concertée d'un plan national d'action en faveur des mineurs isolés étrangers ».
Le Réseau euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI) réunit une dizaine de collectivités francaises du pourtour méditerranéen confrontées au phénomène des mineurs isolés.
Dans le cadre d'un service citoyen, des mineurs délinquants pourraient être confiés à un établissement d'insertion dépendant de l'armée, a annoncé le président de la République, le 13 septembre.
Le groupe d'appui à la protection de l'enfance place l'intérêt de l'enfant et les dispositifs d'aide à la parentalité au cœur des préoccupations.
Une vingtaine de mineurs isolés étrangers sont arrivés en Seine-Saint-Denis depuis le 1er septembre, date depuis laquelle le conseil général refuse de les accueillir estimant qu'il s'agit d'"un problème national", a-t-on appris mercredi.
Selon le rapport 2010 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned), le nombre de mineurs pris en charge reste globalement stable, confirmant ainsi une tendance régulière observée depuis 2004.
Dans le cadre du premier appel à projets lancé par le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, 48 projets vont se partager 6 millions d'euros sur une période de 3 ans.
Le projet de loi réformant, une nouvelle fois, la justice des mineurs doit être définitivement adopté par le Parlement le 28 juin. Au grand dam des professionnels de ce secteur.
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) propose une nouvelle recommandation dédiée au « partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance ».
L'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) attend, depuis près d'un an, une définition de l'information préoccupante.
Selon l'association, aucune situation d'urgence ne justifie une nouvelle loi sur la justice des mineurs.
À l'occasion du dernier rapport annuel du Médiateur de la République auquel succédera prochainement le Défenseur des droits, Jean-Paul Delevoye a dressé le bilan d'un mandat résolument tourné vers l'observation des comportements citoyens. Un dernier rapport plutôt sombre qui devrait alerter les collectivités territoriales sur l'importance d'une meilleure administration de proximité.
L'Andesi organise, les 24 et 25 mars à Bordeaux, en partenariat avec le Creahi d'Aquitaine, les 1res Rencontres nationales des professionnels de Maisons d'enfants à caractère social sur le thème : « Demain les MECS ! ». Plus de 500 professionnels sont attendus. Présentation de la manifestation par le président de l'Andesi, François Daniès.
Les acteurs du domaine de la protection de l'enfance ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à projets que vient de lancer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance.
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit d'abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans.
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) s'élève contre « un texte en contradiction avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ».
Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un Guide des assesseurs du tribunal pour enfants. Ce document présente l'organisation de la justice des mineurs et détaille les différentes mesures et peines qui peuvent être prononcées par les tribunaux pour enfants.
Le 20 novembre est la Journée internationale des droits de l'enfant. Cette année, la France fête le 20e anniversaire de la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant.
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a rendu public, mi-juillet, un rapport intitulé : « Enfants délinquants pris en charge dans les Centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif ».