Le rapport 2009 de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) met l'accent sur le parcours des enfants pris en charge dans le cadre du dispositif de protection de l'enfance.
Isabelle Debré, sénatrice UMP des Hauts-de-Seine, a remis courant mai à Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, son rapport sur la situation des « mineurs isolés étrangers ». À travers cette étude, Isabelle Debré s'est intéressée à la dimension très humaine de ce problème et formule en ce sens des propositions encourageantes afin d'établir une ligne d'action claire à laquelle pourront se référer tous les acteurs intervenant sur ce phénomène.
Une récente circulaire du ministère de la Justice et des Libertés précise le rôle et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance.
La Cour des comptes a publié en avril dernier une enquête rédigée à la suite du contrôle effectué par la Fondation pour l'enfance, dans le cadre plus général de ses travaux sur « la protection de l'enfance », qui avaient donné lieu à la publication d'un rapport thématique fin 2009.
L'Assemblée des départements de France (ADF) refuse que le Fonds national de financement de la protection de l'enfance serve à « compenser les désengagements financiers de l'État en matière d'aide à la parentalité ou de soutien aux familles vulnérables ».
Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance doit compenser les charges résultant, pour les conseils généraux, de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 et soutenir les actions entrant dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance.
Pour le groupe d'appui animé par la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), une définition nationale de l'information préoccupante (IP) constitue un préalable indispensable à l'amélioration qualitative du dispositif de repérage des enfants en danger.
Visant à « contester au gouvernement la légitimité d'un discours en faveur des enfants », plusieurs organisations entendent présenter, d'ici à mi-mai 2010, un cahier de doléances, fruit du Forum des États généREUX pour l'enfance.
L'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement d'un enfant fait l'objet d'une nouvelle recommandation émise par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le lancement des États généraux de l'enfance, proclamé par la secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, le 16 février, doit déboucher sur un plan d'action pour « renforcer la protection de l'enfance fragilisée ».
Après l'interpellation d'une mineure de 14 ans à son domicile, Dominique Versini rappelle, dans un communiqué daté du 10 février, que, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide), les mineurs en conflit avec la loi sont avant tout des enfants et doivent être traités en tant que tels.
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) formule une série de préconisations pour mieux accompagner les jeunes en fin de mesure de protection qui atteignent leur majorité.
Selon l'Assemblée des départements de France (ADF), cette décision pourrait appeler de nouveaux contentieux pour exiger de l'État la compensation financière des transferts de compétences imposés aux conseils généraux.
Le décret d'application du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, qui a pourtant été signé dans le cadre de la loi réformant la protection de l'enfance, n'a toujours pas été publié. Plus de deux ans après l'adoption de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, le Conseil d'État enjoint l'État dans un arrêt du 30 décembre 2009 de publier ce décret dans un délai de quatre mois.