Menu

Accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE : le décret est paru

15/09/22
Protection de l'enfance

Un récent décret précise les modalités d'accompagnement des majeurs âgés de moins de 21 ans ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Une « délégation aux droits des enfants » lancée à l’Assemblée nationale

13/09/22
Protection de l'enfance

L'Assemblée nationale a créé mardi 13 septembre 2022 une "délégation aux droits des enfants", chargée de nourrir le travail législatif sur des sujets allant de l'aide sociale à l'enfance aux violences intrafamiliales, en passant par le harcèlement scolaire.

Radiographie des services d’action éducative de l’ASE et des clubs de prévention

26/08/22
Protection de l'enfance

Les services d'action éducative de l'aide sociale à l'enfance (ASE) suivent environ 160 000 enfants et jeunes adultes.

Protection de l’enfance : le manque de moyens asphyxie les travailleurs sociaux

10/06/22
Protection de l'enfance

Manque de places dans les structures d'accueil des enfants, surcharge administrative, effectifs insuffisants : les conditions de travail dans le secteur de la protection de l'enfance ne cessent de se dégrader, aggravant la prise en charge des plus vulnérables.

Protection de l’enfance : un protocole national entre les départements et la Banque des Territoires

27/05/22
Protection de l'enfance

Départements de France et la Banque des Territoires ont signé mi-mai une convention marquant une étape importante dans le partenariat construit depuis 20 ans entre l'association d'élus et la Caisse des Dépôts.

L’Europe appelle au respect des droits fondamentaux des enfants en Ukraine

07/03/22
Protection de l'enfance

Les ministres de l'Union européenne en charge de l'Enfance ont signé une déclaration commune sur la situation des enfants en Ukraine.

Mineurs non accompagnés : 10 ans d’interventions du Défenseur des droits

17/02/22
Protection de l'enfance

La Défenseure des droits formule 32 recommandations pour faire progresser l'effectivité des droits pour ces mineurs.

La loi sur la protection des enfants est promulguée

15/02/22
Protection de l'enfance

Définitivement adoptée le 25 janvier 2022 par le Parlement, la loi relative à la protection des enfants a été publiée au Journal officiel du 8 février. Le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles s'est félicité de l'avènement de « ce texte ambitieux, dont les avancées concrètes et nombreuses viendront considérablement améliorer le quotidien et la sécurité, tant affective que physique, des enfants protégés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Sport, école, colonies : les victimes de violences sexuelles appelées à témoigner

12/01/22
Protection de l'enfance

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) lance mercredi 12 janvier 2021 un appel à témoigner aux victimes au sein d'une institution, comme les écoles, les clubs de sport ou les foyers de l'aide sociale à l'enfance.

Le Sénat a adopté le projet de loi sur la protection des enfants

24/12/21
Protection de l'enfance

Le texte défendu par le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles devrait être définitivement voté fin janvier 2022.

Un parcours de soins pour les enfants victimes de violences

19/11/21
Protection de l'enfance

Le secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet, a annoncé mercredi 17 novembre 2021 un "parcours de soins" aux moyens renforcés pour mieux "entendre" et "soigner" les enfants victimes de violences, y compris sexuelles, en concluant le colloque de la Ciivise à Paris.

Protection de l’enfance : quand l’Outre-mer innove

18/11/21
Protection de l'enfance

La CNAPE publie un rapport sur les pratiques et les expériences innovantes menées Outre-mer en matière de protection de l'enfance.

Protection des enfants : nouvel avis de la Défenseure des droits

02/11/21
Protection de l'enfance

La Défenseure des droits critique à nouveau le projet de loi relatif à la protection des enfants.

Mineurs non accompagnés : des sénateurs réclament “une véritable politique nationale”

11/10/21
Protection de l'enfance

Une mission d'information sénatoriale formule 40 propositions pour instaurer une politique nationale concernant les mineurs non accompagnés (MNA).

Réforme de la justice pénale des mineurs : les principaux points

30/09/21
Protection de l'enfance

Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui entre en vigueur jeudi 30 septembre 2021.

Mineurs non accompagnés (MNA) : les dotations de l’État aux départements

02/09/21
Protection de l'enfance

Un récent arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des MNA confiés à l'ASE en 2020.

Pour une meilleure insertion des jeunes suivis par la PJJ

17/08/21
Protection de l'enfance

Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion de ces jeunes en difficultés.

L’Assemblée nationale se penche sur le sort des enfants placés

06/07/21
Protection de l'enfance

Placements à l'hôtel très réduits, contrôle des personnels des foyers, meilleure rémunération des familles d'accueil : un projet de loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance arrive mardi 6 juillet 2021 devant l'Assemblée, où les oppositions critiquent un "manque d'ambition".

Un projet de loi pour améliorer le sort des enfants placés présenté en Conseil des ministres

17/06/21
Protection de l'enfance

Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération des assistants familiaux : un projet de loi visant à améliorer le sort des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance a été présenté mercredi 16 juin 2021 en Conseil des ministres.

Protection de l’enfance : 83 observatoires départementaux installés en 2020

01/06/21
Protection de l'enfance

L’ONPE a recensé les observatoires départementaux de la protection de l'enfance en activité fin 2020.