Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), constitue une tentative de simplification et d’unification des indemnités dues aux fonctionnaires de l’État et de la territoriale. Il doit définitivement être instauré au 1er janvier 2017. Lucien Deleye apporte un éclairage sur son contenu et sur sa mise en place opérationnelle.
Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport, de repas et d'hébergement à l'occasion d'un déplacement temporaire. Petit rappel des conditions qui doivent s'appliquer pour en bénéficier.
Dans un arrêt en date du 4 mars 2006, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’en fixant la rémunération d’un professeur de musique en contrat à durée déterminée (CDD) à un niveau largement inférieur à celui de la rémunération versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique titulaires, alors qu’il n’était pas établi ni allégué que sa qualification professionnelle était moindre de celle d'un assistant titulaire, le syndicat intercommunal de l'école de musique de Romilly-sur-Andelle, Pitres et Pont-Saint-Pierre a commis une erreur manifeste d'appréciation.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) devra être mis en œuvre au 1er janvier 2017. Il convient pour les employeurs publics d’anticiper cette modification, source de nombreuses difficultés d'application.
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 %, en tenant compte de l'inflation, entre 2013 et 2014, après une baisse de 0,1 % entre 2012 et 2013, pour s'établir à 1 877 euros par mois pour un temps plein, selon les chiffres de l'Insee publiés vendredi 16 septembre.
Revalorisation des traitements, réorganisation des échelons, faculté d'accélération du parcours... : l'État consacrera un milliard d'euros sur trois ans pour améliorer la rémunération des enseignants.
Les agents les moins bien rémunérés dans la fonction publique (catégorie C) ont désormais un cadre législatif bien distinct concernant leur recrutement, leur titularisation et leur avancement, selon un décret paru dimanche 7 août au Journal officiel.
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'abattement, appliqué sur tout ou partie des indemnités, prévu par l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Des profs davantage payés à partir du 1er janvier 2017, des carrières accélérées pour les enseignants les plus engagés, notamment en éducation prioritaire : Najat Vallaud-Belkacem a annoncé mardi 31 mai, à moins d'un an de la présidentielle, une revalorisation qui atteindra un milliard d'euros en 2020.
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.
La valeur du point des fonctionnaires était gelée depuis 2010, elle augmentera de 1,2 % d'ici à février 2017.
Supprimer la sur-rémunération pour les fonctionnaires dans les département d'outre-mer, comme le propose le parti Les Républicains en vue de 2017, serait une "grave erreur d’analyse économique", a estimé dimanche 3 avril la secrétaire d'État chargée de l'Économie réelle, Ericka Bareigts, originaire de la Réunion.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a annoncé jeudi 17 mars une hausse de 1,2 % en deux fois du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires, gelé depuis près de six ans, ce qui représente un coût de 2,4 milliards d'euros, a-ton appris auprès des syndicats et du ministère. Un "premier geste" jugé "insuffisant" par la plupart des syndicats.
Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 17 mars avec la ministre de la Fonction publique Annick Girardin pour un premier rendez-vous salarial très attendu après six années de gel des augmentations générales, dans un climat social très tendu.
Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a fixé au 17 mars le rendez-vous salarial avec les syndicats, qui réclament une revalorisation "significative" du point d'indice servant de base aux salaires, et menacent d'une nouvelle mobilisation le 22 mars.
Mieux concilier vies familiale et professionnelle, aménager le temps de travail et les horaires dans les postes à responsabilité, surveiller les promotions discriminatoires augmenterait leur salaire moyen.
Les salaires des fonctionnaires, principal motif de la journée d'action de mardi 26 janvier 2016, sont calculés selon des modalités complexes, avec un traitement de base et diverses primes et indemnités.
Les directeurs d'hôpitaux se sont inquiétés mercredi 27 janvier du coût de l'accord sur la rémunération des fonctionnaires, qu'ils évaluent à 1,7 milliard d'euros pour la fonction publique hospitalière, redoutant des conséquences sur l'emploi.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a répété mardi 26 janvier que les fonctionnaires ne devaient pas s'attendre à une "grosse augmentation du point d'indice" lors de la négociation salariale prévue en février, tout en assurant "entendre" leurs revendications.