La cession du supplément familial de traitement (SFT) à un ex-conjoint divorcé ou séparé n'enlève pas la possibilité à l'agent public de déduire le montant net de ses revenus déclaré aux impôts, même s'il ne l'a pas perçu sur sa fiche de paie, dans la mesure où il est tout de même inclus dans son net imposable (La cession se faisant à partir du net à payer).
Il ne suffit pas d'être rémunéré, il faut que le fonctionnaire occupe réellement un emploi.
Les agents de la ville de Paris qui viennent travailler en vélo vont recevoir une indemnité kilométrique, décision dont la mise en œuvre devrait être approuvée la semaine prochaine par le Conseil de Paris pour "favoriser la pratique du vélo", selon les écologistes.
Une indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSEEP), va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence. Elle a vocation à simplifier le paysage indemnitaire.
Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent au chômage qui touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par l'administration en autoassurance, peut dans certains cas bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable à ces revenus de remplacement.
De Suresnes à Florensac, les primes d'assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. Dans le but non caché de lutter contre l'absentéisme de leurs agents, certaines collectivités ont mis en place des systèmes de prime visant à réduire la rémunération des agents au prorata de leur absence voire à augmenter celle des agents présents. Explications.
L'Unsa Fonction publique et l'Uffa-CFDT mettent en garde mardi 10 novembre contre une tentative de "renouer avec la politique du chiffre" et les risques d'une "individualisation irraisonnée", après les déclarations d'Emmanuel Macron, favorable à un accroissement de "la part de mérite" dans la rémunération des fonctionnaires.
Les députés ont voté jeudi 5 novembre un amendement gouvernemental mettant en œuvre à hauteur de 75 millions d'euros dans le projet de budget 2016 l'accord sur la rémunération et les carrières des fonctionnaires (PPCR), qui n'avait pas franchi en septembre le seuil des 50 % de voix nécessaires à son adoption.
Le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale est resté quasi stable (- 0,1 %) en 2013 par rapport à 2012 en euros constants, à 1 851 euros, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée vendredi 30 octobre.
Un espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP) sera prochainement ouvert à chaque agent, qu'il soit civil ou militaire, titulaire ou contractuel. Six millions d'utilisateurs sont ainsi potentiellement concernés dont 2,5 millions d'actifs.
Le salaire net moyen des enseignants a diminué en 2013 en raison notamment du gel du point d'indice des fonctionnaires et de la hausse des cotisations sociales, selon une étude du ministère publiée vendredi 2 octobre 2015.
À l'issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d'accord issue de la négociation portant sur les parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.
Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, qui ne peut désormais plus espérer d'accord majoritaire, sauf surprise venant de la CGT, a annoncé vendredi 25 septembre le syndicat.
Le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre et conditionné à un accord majoritaire (50 % des voix), a du plomb dans l'aile, FO (3e syndicat dans la fonction publique) l'ayant jugé lundi 21 septembre "inacceptable".
Dans un rapport du 9 septembre 2015, la Cour des comptes juge que le supplément familial de traitement fait double emploi avec la politique familiale de droit commun et préconise sa mise en extinction.
Le salaire moyen des fonctionnaires d'État est en baisse, sauf pour ceux qui ont travaillé deux ans de suite chez le même employeur. Il augmente alors de 0,5 % en euros constants.
Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
Le projet d'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires.
Les agents de la fonction publique territoriale soumis à des mobilités contraintes, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, pourront percevoir une indemnité, selon deux décrets publiés vendredi 31 juillet 2015 au Journal officiel.
À défaut d'offrir une augmentation générale des salaires aux cinq millions de fonctionnaires, le gouvernement propose un geste pour améliorer leurs carrières, dont les premiers effets sur la fiche de paye sont attendus en 2017, mais dont l'impact budgétaire reste inconnu.