Oui : la délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la collectivité ou de l'établissement public local, notifiée à l'ensemble du personnel, doit être également publiée sous peine de nullité des décisions individuelles prises sur son fondement.
Dans le cadre du cycle sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte rénover la prime de fonctions et de résultats (PFR) avec un nouveau système indemnitaire minimisant la part « résultats » de la prime, critiquée par les syndicats.
Les modalités de la revalorisation financière en faveur des agents de catégorie C seront déterminées en septembre 2013. Le gouvernement a confirmé le 23 juillet aux partenaires sociaux une hausse de salaire en faveur de ces fonctionnaires.
Le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, a annoncé mardi 18 juin Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 9 janvier 2013 un décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er janvier, a annoncé la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu dans un communiqué.
Une circulaire du 22 octobre 2012 précise les bénéficiaires de l'intéressement collectif, le montant de la prime instituée, ainsi que les conditions de son versement.
À la fin d'un contrat à durée déterminée ou à la suite d'un licenciement pour un motif autre que disciplinaire et lorsque les agents non titulaires n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, une indemnité compensatrice peut leur être versée.
HOSPIMEDIA - Pénurie oblige, les directeurs, médecins ou autres personnels à responsabilités n'hésitent pas à réviser leurs prétentions à la hausse lors des entretiens d'embauche pour faire jouer la concurrence. À ce jeu-là, le privé semble bien mieux armé que le public pour satisfaire leurs desiderata.
En 2009, le salaire mensuel net d’un agent travaillant dans la fonction publique territoriale est en moyenne de 1 774 euros et progresse de 2,8 % selon une étude de l'Insee.
Rencontre avec Édouard Guerreiro, chargé d'études prospectives et projets transversaux à la DRH du Grand Toulouse et rédacteur du nouveau service documentaire en ligne Pratiques des RH territoriales, à paraître aux éditions Weka.
L'Insee vient de publier une étude portant sur l'évolution des salaires des agents de la FPT en 2008.
Suite et fin de notre entretien avec Maître Marie-Pierre Chanlair, avocate en droit public et formatrice chez Weka, pour une présentation de la formation Initiation au statut de la fonction publique territoriale (3/3).
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240.
La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée a auditionné les syndicats de la fonction publique le 18 mai dernier et le secrétaire d’État à la Fonction publique ce mardi 24 mai.
Ce 10 mai, c'est Julien Dubertret, directeur du budget, Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), et Vincent Chriqui, directeur du centre d'analyse stratégique (CAS), qui étaient auditionnés par les députés.
Établi par des élèves administrateurs territoriaux pour le compte de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ce rapport remis en avril propose des solutions aux DRH de la territoriale pour endiguer la précarité de leurs agents.
Le gouvernement a annoncé mardi le gel du point d'indice utilisé pour calculer le traitement des fonctionnaires, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Ceux-ci ont quitté la réunion en guise de protestation.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser, par un supplément de traitement, certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est attribuée aux agents fonctionnaires en activité (stagiaires et titulaires) et sans condition de diplôme.
L'arrêté du 9 février 2011 rend désormais applicable l'attribution de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale aux attachés territoriaux en plus des administrateurs.
Depuis le 1er décembre 2010, les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base de 365 jours et non plus de 360 jours.