Le versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents territoriaux mis à disposition de GIP gérant des Ehpad ne semble pas permis.
Une instruction gouvernementale du 28 septembre 2021 rappelle aux Préfets la nécessité d'un déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
L'indice minimum de traitement des agents publics sera rehaussé au 1er octobre pour atteindre le niveau du SMIC automatiquement revalorisé à cette date, a annoncé mardi 21 septembre 2021 le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué.
En 2019, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants dans la fonction publique territoriale, selon la dernière étude de l'Insee publiée le 15 juillet 2021.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents qui ont au moins un enfant à charge de moins de 20 ans au sens des prestations familiales. Le point sur l'attribution de ce complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents contractuels en fonction des dernières évolutions réglementaires.
L'agenda social de la fonction publique remet à l'ordre du jour des revalorisations de traitements des bas salaires. Les syndicats nationaux sont opposés à la modalité d'augmentation retenue par le gouvernement.
Environ 1,2 million de fonctionnaires de catégorie C, la plus basse, vont prochainement bénéficier d'une hausse de salaire comprise entre 40 et 100 euros mensuels nets pour compenser l'absence de hausse du point d'indice, a annoncé mardi 6 juillet 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Les 5,5 millions d'agents de la fonction publique devraient être fixés mardi 6 juillet 2021 sur leurs futures conditions de rémunération, à l'issue d'un "rendez-vous salarial" annuel, attendu par les syndicats qui réclament en vain depuis des années une revalorisation du pouvoir d'achat par la hausse du point d'indice.
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a présenté onze propositions pour mieux adapter le régime de la fonction publique territoriale à la société actuelle. Il souhaite notamment que soit établie "une réelle transposition" entre l'État et la fonction publique territoriale.
En 2019 dans la fonction publique d'État (FPE), le salaire net moyen est resté quasi stable (- 0,1 % corrigé de la hausse des prix) mais celui des non fonctionnaires a baissé de 0,3 %, selon les dernières données de l'Insee publiées lundi 7 juin 2021.
Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains personnels non médicaux ne relevant pas de la fonction publique hospitalière.
Les neuf syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, FA-FP, Solidaires, CFE-CGC et CFTC) réclament à nouveau lundi 12 avril 2021 l'ouverture sans délai d'une négociation salariale pour lutter contre la perte de pouvoir d'achat de tous les agents publics, dans un courrier à leur ministre, Amélie de Montchalin.
Une étude de l'Insee, publiée le 25 mars 2021, indique qu'en 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 1,1 % en euros courants.
381 000 agents de catégorie C relevant des trois fonctions publiques perçoivent à ce jour une rémunération inférieure au SMIC brut. Ils seront revalorisés d’un à deux points d’indice supplémentaires au 1er avril 2021, a annoncé le 15 mars le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.
Instauré en 1941 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Le point sur ses conditions d'attribution pour les agents publics suite à deux arrêts du Conseil d'État du 26 janvier 2021, qui reviennent sur la notion d’enfant à charge pour le calcul du SFT et le recul de la limite d’âge de départ à la retraite.
Dans le prolongement des accords du « Ségur de la Santé », l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit le versement d'un complément de traitement indiciaire aux fonctionnaires des établissements publics de santé et des Ehpad.
L'arrêt n° 19NC00326 du 17 novembre 2020 de la CAA de Nancy précise que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - qui est une des composantes du RIFSEEP avec le complément indemnitaire annuel (CIA) - peut être intégralement versée aux agents en congé de longue durée ou en congé de longue maladie. Il rappelle aussi le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques.
Instaurée pour la première fois cette année, la prime d’équipement informatique doit permettre aux enseignants de s’équiper ou de renouveler leur équipement.
Le CNFPT instaure une indemnité pour maintenir la rémunération de certains élèves rejoignant l’INET.
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP).