La région Bourgogne-Franche-Comté versera "une prime exceptionnelle défiscalisée" de 100 à 200 euros à ses quelque 4 500 agents, a annoncé sa présidente socialiste Marie-Guite Dufay dans un communiqué.
La secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, a demandé lundi 17 décembre que le gouvernement "revienne" sur sa décision d'exclure les fonctionnaires de la possibilité de recevoir une prime exceptionnelle exemptée de cotisations et d'impôt.
Le Conseil départemental des Landes a anticipé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en nouant un partenariat avec un éditeur de logiciels, ce qui lui a permis de devancer le calendrier général de déploiement. Depuis fin octobre, le taux d'imposition mensuel est ainsi inscrit sur le bulletin de salaire des agents.
En janvier 2019, les bulletins de paye intégreront les taux pour le prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le revenu. Bien qu'attendue, cette réforme bouleversera les habitudes des agents et risque dans un premier temps de les désorienter. D'où la nécessité, pour les collectivités, de communiquer largement sur les rôles respectif du service paye et de la direction générale des finances publiques (DGFip).
Dans le cadre de la concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics, le ministère de l'Action et des Comptes publics propose dans un récent document de travail différents scénarios possibles pour l'évolution des rémunérations des agents publics.
En janvier prochain, les maires et présidents d'intercommunalité devront appliquer le prélèvement à la source dans les collectivités. Une procédure lourde et complexe, particulièrement pour les petites collectivités. Pour s'y préparer, elles peuvent s'appuyer sur une instruction de la DGFiP et une note de l'AMF.
Le ministère de la Fonction Publique recense dans un guide les incidences des congés familiaux sur les rémunérations.
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,4 % entre 2015 et 2016, en tenant compte de l'inflation, pour s'élever à 1 902 euros par mois pour un temps plein, selon les chiffres de l'Insee publiés jeudi 27 septembre.
La Cour des comptes a dénoncé dans un rapport "des pratiques irrégulières et potentiellement de grande ampleur" dans le versement du supplément familial de traitement (SFT) aux agents de la Fonction publique de Mayotte.
Le salaire net moyen des 2,1 millions d'équivalents temps plein dans la fonction publique d'État (FPE) a augmenté de 0,2 % en 2016 par rapport à 2015, en tenant compte de la hausse des prix, selon une récente étude de l'Insee.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera également en vigueur le 1er janvier 2019 pour les agents retraités.
Le gouvernement a confirmé lundi 18 juin le gel du point d'indice servant au calcul de la rémunération de plus de cinq millions de fonctionnaires pour 2019 et la reprise d'un programme de revalorisation des carrières. Un rendez-vous salarial "manqué" selon les syndicats, sortis "mécontents" et "déçus" de la réunion.
Jusqu'à 1 000 euros de prime par an pour un engagement professionnel jugé "excellent" : la rémunération au mérite des fonctionnaires, que le gouvernement souhaite accroître, est déjà possible, mais peu mise en œuvre en raison de sa complexité et du changement de culture qu'elle suppose.
Le 1er mai, bien que jour férié, se distingue des autres jours de travail par une législation spécifique instaurée par la loi du 30 avril 1947 modifiée.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué mardi 10 avril qu'elle recevrait "au mois de mai" les orthophonistes, qui ont récemment manifesté pour réclamer une revalorisation de leurs grilles de salaire à l'hôpital.
Organisée par WEKA en partenariat avec EDENRED, une web-conférence a été consacrée le 3 avril à la rémunération des agents territoriaux, sujet d’actualité au moment où le gouvernement a décidé de mettre (ou plutôt de remettre) au goût du jour la rémunération au mérite dans la Fonction publique.
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
Dès le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales devront, comme tout employeur, collecter et reverser les prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu à l’administration fiscale.
Le salaire net moyen dans la fonction publique, tous versants (État, territoriale, hospitalière) et tous statuts confondus, a augmenté de 0,4 % en 2016 en euros constants, atteignant 2 230 euros mensuels, selon une étude de l'Insee publiée vendredi 23 mars.
La mise en œuvre du RIFSEEP demeure complexe dans le secteur public. La Direction générale des collectivités territoriales a apporté récemment des précisions sur le critère relatif à l'expérience professionnelle, sur le CIA et sur les modalités de versement ou non en cas de maladie.