Le projet de réforme des retraites impacte fortement les employeurs territoriaux. Avec, en particulier, une augmentation des taux de cotisations auprès de la CNRACL, décidée par le Gouvernement sans aucune concertation avec les associations d'élus locaux. En jeu : 600 millions d'€ de dépenses annuelles supplémentaires pour la FPT. Une mesure refusée en bloc par l'AMF, nous a expliqué Murielle Fabre, maire de Lampertheim (Bas-Rhin, 3 513 habitants), secrétaire générale et co-présidente de la commission fonction publique de l'AMF.
Près de trois fonctionnaires sur dix (29,5 %) ont fait grève jeudi 19 janvier 2023 dans la fonction publique d'État, qui compte 2,5 millions d'agents, dans le cadre de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites, selon le ministère de la Fonction publique.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. La réforme des retraites annoncée concernera également le secteur public. Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics.
L'intersyndicale de la fonction publique a appelé mercredi 11 janvier 2023 tous les agents à se mobiliser contre une réforme des retraites jugée "injuste et inutile", notamment en participant "massivement" à la journée de grèves prévue le 19 janvier.
Comme dans le privé, les ultimes concertations avec les syndicats de fonctionnaires sur la réforme des retraites se dérouleront dans les "tout premiers jours de janvier", selon un courrier consulté mercredi 21 décembre 2022 par l'AFP.
Dans la fonction publique territoriale, l'âge moyen des départs en retraite s'élève à 62 ans, et le vieillissement des agents en activité se poursuit : près d'un sur deux a plus de 50 ans. Alors que le Gouvernement voudrait allonger la durée du travail des fonctionnaires, la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait le point dans son rapport annuel.
Quels changements en 2023 pour la retraite des 5,7 millions d'agents publics ? Des discussions entre syndicats et ministère de la Fonction publique sont en cours et pourraient aboutir comme dans le privé à un allongement de la durée de travail pour la majorité des fonctionnaires.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
En 2020, 6 985 nouvelles pensions d'invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l'ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette proportion, relativement stable depuis 2012, est plus élevée dans le secteur territorial (11,3 %) que dans le secteur hospitalier (8,7 %).
Une réponse ministérielle du 8 juin 2021 traite de la question du versement d'une prime de départ à la retraite dans le secteur public.
Le modèle Canopée simule le parcours de vie d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier : carrière dans la fonction publique (toutes situations d'emploi et de rémunérations comprises), départ en retraite, montant de pension perçu jusqu'au décès. Canopée s'utilise notamment pour éclairer l'effet de réformes sur la masse salariale publique, la structure de la population, les dépenses de vieillesse.
Les quatre régimes de retraite par répartition des agents publics ont versé 79,5 milliards d'euros de prestations vieillesse en 2019 à 6,1 millions de pensionnés, soit 24,4 % des dépenses de l'ensemble des régimes de retraite, selon un rapport publié lundi 19 octobre 2020 par Bercy en annexe du projet de loi des finances 2021.
Le Conseil d’État a été saisi le 3 janvier 2020 d’un projet de loi organique « relatif au système universel de retraite » et d’un projet de loi « instituant un système universel de retraite ». L’avis rendu par le Conseil d’État, les jeudis 16 et 22 janvier 2020, sur les projets de texte est particulièrement critique.
Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (modalités d'intégration des droits acquis, non prise en compte de la pénibilité, extinction de la catégorie active...).
En annonçant mercredi 8 janvier 2020 la fin des départs anticipés à la retraite pour les agents publics exerçant un métier pénible à l'exception de ceux en uniformes (policiers, pompiers...), le gouvernement a provoqué la colère et l'incompréhension de plusieurs syndicats de fonctionnaires.
L’âge moyen de départ à la retraite et la part des départs à la retraite après 60 ans augmentent pour les fonctionnaires.
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite.
Un rapport sur les pensions de retraite versées au titre de l'année 2017 est annexé au projet de loi de finances pour 2019.
La réforme de 2003 a entraîné de profonds changements dans le calcul des pensions des agents publics mais également dans leur revalorisation.
Suspendus à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, les régimes dits "spéciaux" concernent quelque 9 millions de Français, dont les avantages sont peu à peu réduits mais restent largement financés par la collectivité.