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Hausse des départs à la retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

12/03/18
Retraite

Une étude du ministère de l'Action et des Comptes publics, publiée en février 2018, indique que le flux de nouveaux pensionnés CNRACL progresse nettement en 2016 (+ 9,8 % pour les territoriaux).

Retraite : le montant des pensions baisse et les employeurs cotisent plus

29/12/17
Retraite

Le rapport 2017 sur les pensions de retraite de la fonction publique indique que les retraites des agents publics représentent un quart des dépenses de la branche vieillesse.

Les agents publics s’inquiètent pour leur retraite

09/08/17
Retraite

Inquiets, incertains de leur date de départ et du montant qu'ils percevront... : plus d'un fonctionnaire sur deux s'estime mal informé sur ses droits à la retraite, selon le baromètre semestriel Préfon. Plus les agents sont capables d'épargner, plus ils se déclarent confiants pour leur retraite.

Affiliés CNRACL : les hommes en catégorie C ont une espérance de vie plus faible

03/08/17
Retraite

La Caisse des dépôts a publié en juillet 2017 une étude relative à l'espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Régimes de retraite privé – public : vers une équité des droits ?

24/07/17
Retraite

Le Comité de suivi des retraites souhaite continuer d'atténuer la diversité des règles d’acquisition des droits à la retraite et de calcul des pensions entre secteurs public et privé.

PPCR : quels effets sur les pensions de la fonction publique ?

18/01/17
Retraite

Un rapport du Sénat publié en  novembre 2016 analyse les effets du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), sur les pensions de la fonction publique.

Retraites des fonctionnaires : il faut poursuivre les réformes

30/11/16
Retraite

Dans un rapport publié en octobre 2016, la Cour des comptes analyse les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires en portant une attention particulière aux retraites des fonctionnaires territoriaux.

Âge de départ en retraite des fonctionnaires : l’écart avec le privé se réduit

25/10/16
Retraite

L'écart entre l'âge de départ en retraite des fonctionnaires et celui des salariés du secteur privé a tendance à se réduire, selon un document de Bercy annexé au projet de loi de finances pour 2017.

Un fonctionnaire qui a déjà bénéficié d’une prolongation d’activité pour raison familiale d’un an peut-il en obtenir une deuxième pour carrière incomplète ?

17/08/16
Retraite

Dans une ordonnance en date du 7 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun considère qu'il ressort clairement des textes que ceux-ci ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et qu'un fonctionnaire peut revendiquer l'application successive des deux hypothèses de report de la limite d'âge de départ à la retraite dans la limite de 10 trimestres.

FPH : les années d’études d’infirmiers peuvent-elles être regardées comme des périodes de services d’agent non titulaire ?

11/07/16
Retraite

Les périodes d'études ne peuvent pas être regardées comme des périodes de services effectués en qualité d'agent non titulaire de l'une des collectivités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le recul de l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires

01/03/16
Retraite

Le cadre législatif en matière de retraite a fait l'objet de beaucoup de réformes depuis 2003. La principale conséquence est le recul de l'âge de départ à la retraite.

Vers un nouveau report de l’âge légal de départ à la retraite ?

01/09/15
Retraite

Le rapport d'information Roche, remis cet été au président du Sénat au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales, préconise un nouveau report de l'âge légal de départ à la retraite.

Le cumul emploi–retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers devrait se raréfier

15/07/15
Retraite

Deux études, de la Cnav et de la Caisse des Dépôts, analysent la situation des agents qui continuent ou reprennent une activité tout en percevant une retraite.

La nouvelle indexation améliore le montant des pensions de retraite

27/05/15
Retraite

Depuis 2004, les retraites des fonctionnaires suivent l'évolution des prix. Cette nouvelle indexation a un impact positif : + 5 % supplémentaires sur le montant des pensions en dix ans.

Les motivations de départ en retraite des fonctionnaires

24/02/15
Retraite

L'enquête qui a été menée par le Conseil d'orientation des retraites en 2014 identifie les motivations des départs en retraite des fonctionnaires et analyse leurs évolutions depuis 2010.

Progression des dépenses de pensions des fonctionnaires territoriaux

04/02/15
Retraite

Un rapport publié en octobre 2014 démontre que la retraite des agents publics constitue un enjeu déterminant pour les finances publiques.

La performance au travail ne s’amoindrit pas forcément avec l’âge

22/09/14
Retraite

Il n'existe pas de relation systématique entre avancée en âge et diminution de la productivité.

Retraite : quelle perspective pour la catégorie active dans la fonction publique territoriale ?

30/07/14
Retraite

La commission des Finances du Sénat a publié le 22 juillet un rapport sur les avantages de retraite des fonctionnaires classés en catégorie active.

Intégration des OPA dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

28/07/14
Retraite

Depuis le 9 mai 2014, les ouvriers des parcs et ateliers routiers (OPA), mis à disposition d'un département, peuvent demander leur intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.

L’inégalité entre hommes et femmes en matière de retraite

16/12/13
Retraite

Les retraites des femmes sont inégalitaires. Tel est le constat établi par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes après examens des dispositions concernant les femmes dans le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.