Le gouvernement installera à la rentrée une "cellule interministérielle" dédiée à la sécurité des lieux et événements culturels, a-t-on appris mercredi 9 août auprès du ministère de la Culture.
En janvier prochain, ce sont les communes qui fixeront les règles de stationnement sur leur territoire. Les automobilistes pourront contester le paiement du "forfait de post-stationnement", auprès de la commune, puis devant une commission nationale.
À la suite de l'attentat de Manchester, le ministère de l'Intérieur renforce les consignes pour sécuriser les événements culturels, et complète par une circulaire le référentiel et les bonnes pratiques déjà publiés dans un guide*.
Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée jeudi 13 avril par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015.
Souvent isolées face aux risques de radicalisation sur leurs territoires, les collectivités locales doivent être mieux impliquées par l’État dans la détection des comportements douteux et la prévention des risques, estime mardi 11 avril un rapport sénatorial.
Les contrôles effectués sur les stationnements sur voirie restent encore insuffisants et devraient être plus constants dans la durée, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi 8 février.
Le contexte terroriste conduit les policiers municipaux, de plus en plus souvent armés, à assurer des missions de sécurité dévolues à la police et à la gendarmerie. Une extension de missions, a priori temporaire, dont Villes de France souhaite lever l'ambiguïté.
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées par cette verbalisation à distance.
L'élection présidentielle se tiendra en plein état d'urgence, une situation inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé après la vague d'attentats commis en France depuis deux ans.
Les amendes pour le non-paiement des parcmètres à Paris, où la fraude est actuellement massive, selon la mairie de la capitale, vont être doublées ou triplées selon les zones à partir du 1er janvier 2018, en même temps que les contrôles seront renforcés, a annoncé lundi 9 janvier la ville.
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions et pour les agents de RATP et SNCF avec le décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.
Par un arrêt rendu le 6 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légal l'arrêté du maire de la commune d'Urepel en date du 2 octobre 2013 prononçant la fermeture administrative d'un fonds de commerce de café-restaurant en raison de divers manquements aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, ci-après « ERP ».
Le Parlement a définitivement adopté mardi 20 décembre 2016 une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée.
L'état d'urgence, dont les députés doivent approuver mardi soir en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d'exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.
La police municipale de Nice, la première de France en effectif, sera réformée en profondeur l'an prochain pour accroître le nombre d'agents qui sera porté à 550 par des recrutements et déployer une présence plus importante sur le terrain, a annoncé vendredi 9 décembre la mairie.
Début 2018, ce sera la fin des amendes de stationnement. Les collectivités doivent donc revoir les nouvelles règles applicables aux véhicules garés sur la voirie. Une démarche complexe, que les petites et moyennes communes sont peu nombreuses à avoir entreprise, selon une enquête de l'AMF.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, comme réclamé par les intéressés.
Le comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) souhaite que les préfectures accompagnent davantage les collectivités dans la prévention de la délinquance et des phénomènes de radicalisation.
Les policiers municipaux peuvent désormais être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm, selon un décret paru mardi 29 novembre au Journal officiel, qui répond à une demande des syndicats de police municipale après l'attentat de Nice.
Le Sénat a lancé une enquête en ligne auprès des élus locaux pour mieux appréhender l'action des communes en matière de prévention de la radicalisation. Date limite de réponse : 25 novembre.