Pour les marchés de fournitures et de services de l’État, le seuil est porté à 143 000 € HT. Il est relevé à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités locales. Il est fixé à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité. Le seuil est de 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions. L’avis se substitue à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 et constitue l’annexe n° 2 du Code de la commande publique.
Texte de référence : Avis du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique