Publiée mi-mai, la dernière étude de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) s’intéresse aux unités d’accueil médico-judiciaire (UAMJ), lieux spécialement dédiés au recueil de la parole de l’enfant victime. Ces structures doivent permettre, dans un cadre hospitalier, de répondre aux réquisitions de la justice, dans un lieu adapté à l’enfant. Il s’agit d’une salle d’audition permettant de satisfaire aux exigences de l’article 706-47 du Code de procédure pénale. A minima, une telle unité doit pouvoir répondre à l’impératif judiciaire de devoir enregistrer l’enfant, lors de sa première audition, suite à un dépôt de plainte.

Sur la base d’une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d’entretiens auprès de professionnels et d’experts, « et malgré le constat d’une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoires », l’Oned propose, à travers cette étude, une typologie des unités d’accueil médico-judiciaire (UAMJ), dont le nom n’a pas d’existence légale.

Élargissant ensuite l’approche judiciaire à une approche plus globale de l’enfant, l’Observatoire formule « des pistes d’analyse et de compréhension du périmètre des missions confiées à ces dispositifs, qui portent, à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur la recherche de la vérité judiciaire et sur la prise en charge médico-psycho-sociale de l’enfant. » Enfin, l’Oned suggère des pistes d’amélioration, avec un objectif précis : « la nécessaire considération de la parole de l’enfant victime ».

Ce dossier d’étude est à télécharger sur le site de l’Observatoire : www.oned.gouv.fr