La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril 2024 un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en l'occurrence la Suisse, une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.
Essentiellement au préjudice de femmes, le nombre de violences sexuelles et conjugales dénoncées n'a jamais été aussi important, mais l'écrasante majorité des signalements sont classés sans suite faute de preuves, note une étude de l'Institut des Politiques publiques (IPP) publiée mercredi 3 avril 2024.
Le 14 mars 2024, les députés ont adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte, qui doit être examiné par le Sénat, vise à aggraver les sanctions pénales des auteurs de violences envers les soignants.
Inceste, violences conjugales... Le Parlement a définitivement adopté mardi 12 mars 2024 un texte visant à faciliter le retrait de l'autorité parentale des parents violents, après un ultime vote du Sénat.
Le juge des référés « mesures utiles » peut condamner le cocontractant de l'administration à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution d'un contrat public. Cependant, le juge ne saurait intervenir dans l'exécution d'un contrat public si l'administration dispose de prérogatives lui permettant de rappeler son cocontractant à ses obligations.
Le département breton a élaboré un guide pratique à destination des professionnels, des élus et des bénévoles.
La Ciivise a repris lundi 5 février 2024 ses travaux sous une nouvelle direction et promis de passer « à l'action » pour « accompagner » les victimes de violences sexuelles, élargissant son champ à la pédocriminalité en ligne et la prostitution des mineurs.
Emploi, SMIC, leasing pour voiture électrique, travaux d'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie... Présentation des principaux changements intervenus au 1er janvier 2024.
Rappel à l'ordre, transaction municipale, conseil pour les droits et devoirs des familles... Le maire, dont les pouvoirs judiciaires sont importants puisqu'il est officier d'état civil et officier de police judiciaire, peut aussi recourir à certaines procédures en cas de trouble à l'ordre public ou de mise en danger d'un enfant.
Le ministère de l’Éducation nationale se constitue partie civile dans le procès des anciens collégiens, jugés lundi 27 novembre 2023 pour association de malfaiteurs dans l'affaire de l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune jihadiste, a annoncé le ministre Gabriel Attal.
Une batterie de mesures, dont des enquêteurs spécialisés supplémentaires, et un "coup de pouce" de 1 500 euros à 18 ans pour les jeunes sortants de l'Aide sociale à l'enfance : Élisabeth Borne a présidé lundi 20 novembre 2023 le 3e Comité interministériel à l'enfance (CIE), principalement axé sur la lutte contre les violences, qui suscite la déception chez des associations.
La Ciivise, Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, dont l'avenir est incertain, a remis vendredi 17 novembre 2023 au Gouvernement 82 préconisations "offensives et réalistes" pour lutter contre la pédocriminalité.
La Première ministre a détaillé, fin octobre 2023, les mesures décidées par son Gouvernement pour répondre aux violences urbaines.
Pour "mieux protéger les soignants" à l'hôpital comme en ville, le Gouvernement a présenté vendredi 29 septembre 2023 un plan de 42 mesures incluant le renforcement des sanctions pénales, le développement de dispositifs d'alerte, une campagne d'affichage et la formation des professionnels.
Entre 2,6 et 5,4 milliards d'euros sont nécessaires pour lutter contre les violences faites aux femmes, une somme nettement supérieure à celle actuellement dépensée par l'État, estime la Fondation des femmes dans un rapport publié lundi 25 septembre 2023.
Le Gouvernement lance mardi 12 septembre 2023 une campagne sur l'inceste - une première en France - et les violences sexuelles que subissent 160 000 enfants chaque année, selon les experts, tandis que la télévision diffuse un documentaire et un film de fiction sur ce sujet longtemps tabou.
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de la hausse du nombre de femmes à aider.
Deuxième partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional.
Le Gouvernement a institué un coordinateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer.
L'attaque à la voiture-bélier contre le domicile du maire de l'Haÿ-les-Roses ce dimanche 2 juillet 2023 a suscité un large émoi conduisant l'organisation de marches pour la solidarité. Plus qu'avant, les élus de la République sont aujourd'hui confrontés à une violence multiforme. Une proposition de loi n° 1379 tendant à renforcer la protection des élus avait d'ailleurs été déposée le 15 juin 2023 par des députés appartenant aux groupes « Les Républicains » et « Renaissance ». Elle est malheureusement d'une funeste actualité.