Les maires de France ont appelé population et élus à se rassembler lundi 3 juillet 2023 à midi devant toutes les mairies invoquant "une mobilisation civique" après la violente attaque contre le domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) qui a suscité une vague d'indignation à travers le pays.
La mission sur les violences à l'encontre des professionnels de santé a remis son rapport au ministère de la Santé et de la Prévention.
"Paratonnerres d'une société désaxée", premiers mais aussi derniers recours des habitants... Après le choc de la démission du maire de Saint-Brevin, les élus des petites villes réunis en congrès à Millau (Aveyron) questionnent le sens de leur mission.
"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé, lundi 22 mai 2023, une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales nourries par un rapport parlementaire mais accueillies avec circonspection par les associations.
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure protection des élus locaux.
Améliorer la protection des élus : le Gouvernement a annoncé vendredi 12 mai 2023 le lancement d'un centre "d'analyse et de lutte contre les violences faites aux élus" après la démission du maire de Saint-Brevin mercredi 10 mai, qui avait pourtant bénéficié d'une "protection spécifique".
Le Conseil d’État a de nouveau mis le Gouvernement sous pression pour qu'il fasse plus, et plus vite, en matière climatique : il a exigé mercredi 11 mai 2023 de nouvelles mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici un an, dans l'affaire de la commune de Grande-Synthe.
Industrie verte, pouvoir d'achat ou encore environnement : la Première ministre Élisabeth Borne a présenté mercredi 26 avril 2023 sa feuille de route pour les "100 jours d'apaisement" et "d'actions" décrétés par Emmanuel Macron pour tenter de tourner la page de la réforme très contestée des retraites. Voici les principaux points qu'elle a répartis en quatre grands thèmes.
Les faits de violence physique ou verbale contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur dévoilés mercredi 15 mars 2023 par la ministre des Collectivités Dominique Faure, qui veut mettre en place une "cellule de lutte" pour affronter le phénomène.
Le juge administratif veille au respect du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public. Dans une affaire relevant d'un conflit d'intérêts entre un assistant à maîtrise d'ouvrage public et la société attributaire du marché, le Conseil d'État prononce, en référé précontractuel (art. L. 551-11 du Code de la justice administrative), l'annulation de la procédure de passation d'un marché et ordonne la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres.
Le ministre de la Justice a récemment adressé aux parquets une circulaire détaillant les dispositions résultant de la loi du 24 janvier 2023.
La ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé prépare la mise en œuvre d'un plan d'actions pour mieux protéger ceux qui nous soignent.
Les outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des maires, adjoints et conseillers municipaux du fait de leur fonction ont progressé de 15 % en 2022, selon une évaluation de l'Association des Maires de France (AMF) dévoilée par Le Parisien et communiquée à l'AFP.
Plusieurs associations alertent sur le non-respect des droits des mineurs isolés et émettent des propositions dans un rapport publié lundi 6 février 2023, dont le placement du juge des enfants au centre de la procédure d'évaluation de la minorité des jeunes.
L'Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ».
L'Assemblée nationale a voté lundi 16 janvier 2023 à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.
Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comité départemental pour la protection de l'enfance.
Une vingtaine d'établissements scolaires en France, notamment dans l'académie de Lille, ont été évacués lundi et mardi 3 janvier 2023 - jour de la rentrée -, à la suite de menaces d'attentat à la bombe ou à l'explosif proférées sur des espaces numériques de travail (ENT) piratés.
Le Gouvernement va demander aux préfets et aux conseils départementaux de mener un audit et de renforcer les contrôles dans les établissements accueillant des enfants placés, pour vérifier notamment s'ils disposent des autorisations nécessaires, a indiqué, vendredi 16 décembre 2022, la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel.
Le rapport 2022 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé et sa synthèse sont en ligne sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.