Le rapport 2022 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé et sa synthèse sont en ligne sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a réuni lundi 21 novembre 2022 le premier comité interministériel dédié à l'enfance en ciblant notamment les violences dont sont victimes les mineurs mais en faisant aussi la promotion de mesures en faveur de l'égalité des chances et de la santé.
Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux assemblées et aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d'une agression.
La Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé mardi 15 novembre 2022 "se saisir d'office" de la situation rencontrée par les services de l'aide sociale à l'enfance dans le Nord et la Somme, à la suite d'alertes de magistrats de ces deux départements.
Une large majorité de Français (61 %) jugent que les services publics fonctionnent assez ou très mal dans le pays, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.
Dans une décision du 6 octobre 2022 n° 261-864, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Cantal pour avoir procédé à des achats de prestations de formation sans respecter les modalités de passation des marchés prescrites par le CMP.
Le Conseil d'État vient de publier son étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux, assortie de 17 recommandations.
Le Sénat a adopté jeudi 20 octobre 2022 à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi transpartisane visant à créer une aide financière "universelle d'urgence" pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un prêt sans intérêt.
La France une nouvelle fois épinglée sur la pollution de l'air : après une première amende en août 2021, l'État a de nouveau été condamné lundi 17 octobre 2022 par le Conseil d'État à une somme record de 20 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment agi.
Le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place de premières mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
L'État français risque de devoir payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France.
Après plus de 200 contrôles effectués (dont 51 auprès d'acteurs publics) depuis sa création, l'Agence Français Anticorruption (AFA) fait évoluer ses modalités de contrôle pour les adapter, notamment, aux entités publiques.
Les affaires de violences faites aux femmes doivent être jugées "de manière spécifique", préconise dimanche 4 septembre 2022 Isabelle Rome, ministre déléguée à l'Égalité femmes-hommes, peu après l'annonce d'une mission confiée aux parlementaires pour améliorer le traitement judiciaire de ces affaires.
Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics (délit de favoritisme) et de recel aggravé, le juge des libertés et de la détention peut ordonner des saisies de biens mobiliers ou immobiliers représentant la valeur du produit de l'infraction.
L'AMRF propose aux élus ruraux une formation pour les aider à lutter localement contre les violences intrafamiliales.
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but est de clarifier ledit régime pour permettre aux élus de trouver une action équilibrée entre l'exercice de leurs mandats et leurs investissements personnels dans la vie locale.
Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en titres-restaurant ramenée à 19 euros, allocation-chômage, interdiction de vente de chaudière au fioul neuve... etc. Voici ce qui change au 1er juillet 2022.
La prestation de compensation du handicap (PCH), lorsqu'elle est versée à un aidant familial, appartient à cet aidant qu'elle dédommage ou rétribue et doit donc être prise en compte dans les revenus du foyer.
Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et les atteintes à la probité.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a confié à sa formation suprême, la Grande chambre, une requête déposée contre la France par l'ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) Damien Carême, qui lui reproche une action insuffisante contre le réchauffement climatique, a annoncé la CEDH mardi 8 juin 2022 dans un communiqué.