L'agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget. L'AFA vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local.
Le rapport 2021 de l'Observatoire SMACL analyse le contentieux pénal sur la mandature 2014-2020 et livre ses premières estimations pour 2020-2026.
Plus de 300 plaintes pour "menace de mort" déposées par des élus nationaux ou "qui passent dans les médias" ont été déposées, a déclaré, mardi 11 janvier 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Le gouvernement a conçu une boîte à outils relative à l'accueil et l'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales, et sexuelles dans les établissements de santé.
L'association des maires ruraux demande au législateur de prendre conscience de sa responsabilité pour mettre un terme aux agressions d'élus.
L’Association des Maires de France (AMF) demande à pouvoir se porter partie civile lors d'agressions d'élus, afin de donner plus de poids à la procédure, a indiqué son nouveau président David Lisnard à l'AFP mardi 30 novembre 2021.
Les services de police et de gendarmerie ont enregistré une hausse de 10 % des violences conjugales qui ont concerné 159 400 personnes tous sexes confondus en 2020, a annoncé lundi 22 novembre 2021 le service statistiques du ministère de l'Intérieur.
Après plusieurs années d'application de la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II », une mission parlementaire a évalué cette dernière.
L'État doit "réparer" ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, a ordonné jeudi 14 octobre 2021 la justice administrative, dans une nouvelle décision contre le gouvernement en la matière.
La justice administrative a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros au conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui lui réclamait le remboursement des frais d'hébergement d'urgence des familles, selon une décision consultée mardi 5 octobre 2021 par l'AFP.
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui entre en vigueur jeudi 30 septembre 2021.
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
Le Beauvau de la sécurité (1er février - 14 septembre 2021) s'est achevé sans prendre en compte les propositions des associations d'élus, qui souhaitaient un renforcement du rôle des maires et de la police municipale en matière de sécurité.
Emmanuel Macron a annoncé mardi 14 septembre 2021 à Roubaix des mesures à court terme sur la sécurité comme une rallonge budgétaire de 500 millions pour 2022 mais surtout il a donné les grandes lignes de son action à venir, sept mois avant la présidentielle. Voici ses principales déclarations :
Un récent arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des MNA confiés à l'ASE en 2020.
La ligne d'écoute pour les femmes victimes de violences, le 3919, est désormais joignable 24h/24 et sept jours sur sept, l'extension horaire débutée en juin concernant aussi les nuits des week-ends depuis ce lundi 30 août 2021, a annoncé la ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion de ces jeunes en difficultés.
Des associations féministes ont réclamé lundi 2 août 2021 un budget clair et davantage de moyens pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes après les nouvelles mesures annoncées par Gérald Darmanin.
Idées préconçues, décisions complexes, problèmes de communication, d'accessibilité : une "mallette pédagogique" de sensibilisation au handicap va être diffusée aux professionnels du droit, ont annoncé jeudi 22 juillet 2021 le ministre de la Justice et la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées.
La France n'en fait pas assez pour respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique et doit prendre des mesures supplémentaires dans les neuf mois. La justice a rendu jeudi 1er juillet 2021 une décision "historique" qui devrait alimenter la campagne présidentielle.