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Climat : décision « historique », la justice ordonne au gouvernement d’en faire plus

02/07/21
Développement durable

La France n'en fait pas assez pour respecter ses engagements de lutte contre le changement climatique et doit prendre des mesures supplémentaires dans les neuf mois. La justice a rendu jeudi 1er juillet 2021 une décision "historique" qui devrait alimenter la campagne présidentielle.

Violences conjugales : le 3919 joignable 7j/7 et 24H/24 à partir du 28 juin 2021

27/05/21
Droit des femmes

La ligne d'écoute pour les personnes victimes de violences conjugales commencera à fonctionner "7 jours sur 7 et 24 heures sur 24" à partir du 28 juin 2021, en vertu d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs signée mardi 25 mai entre l'État et la FNSF, qui gère ce dispositif.

Augmenter les amendes pour réduire les agressions contre les maires, préconise un rapport

15/04/21
Élus

Face à la hausse "alarmante" des agressions contre les maires, un rapport parlementaire rendu public mercredi 14 avril 2021 préconise une augmentation du montant des contraventions afin de renforcer l'autorité des élus, ainsi que "le resserrement" des liens avec la justice pour plus d'efficacité.

Lancement d’une consultation citoyenne sur les discriminations

09/04/21
Lutte contre les exclusions

Une consultation citoyenne en ligne sur les discriminations a été lancée jeudi 8 avril 2021 à Paris par Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Egalité femmes-hommes et de la diversité et Marc Fesneau, ministre délégué à la participation citoyenne.

Lutte contre la corruption : les acteurs publics peu diligents

01/04/21
Administration

Les acteurs publics sont moins engagés dans la lutte contre la corruption que les acteurs économiques, constate l'Agence française anti-corruption dans son rapport annuel publié mercredi 31 mars 2021.

Forte hausse en 2020 des menaces ou agressions contre les élus

31/03/21
Élus

Près de 1 300 menaces ou agressions contre les élus ont été enregistrées en 2020, soit une très forte augmentation par rapport à l'année précédente (421), selon des données du ministère de l'Intérieur.

Faute de place, une commune peut refuser l’accueil d’un écolier à la cantine

29/03/21
Éducation

Le Conseil d'État a donné raison à la ville de Besançon en estimant que la municipalité pouvait "légalement refuser" d'admettre un élève à la cantine si elle n'avait pas la "capacité" matérielle de l'accueillir, a-t-on appris vendredi 26 mars 2021.

Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?

26/03/21
Protection de l'enfance

L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA).

Élus menacés : François Baroin appelle à des « réponses adaptées » de la justice

05/03/21
Élus

Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a demandé jeudi 4 mars 2021 que l'État garantisse "l'ordre public" et que la justice apporte "des réponses adaptées" après les récentes menaces et violences ayant visé des élus de la métropole lyonnaise et de la Drôme.

Covid-19 : la justice retoque l’autorisation donnée à la fête foraine de Chalon

04/03/21
Administration

La justice a suspendu mercredi 3 mars 2021 l'arrêté du maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, autorisant la fête foraine dans sa ville en dépit d'une interdiction préalable de la préfecture, a-t-on appris de source judiciaire.

Revoir les missions de l’ASE à l’aune de la crise sanitaire

22/02/21
Protection de l'enfance

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse consacre un volet à l’aide sociale à l’enfance.

Violences conjugales : une proposition de loi pour aider financièrement les victimes à quitter leur domicile

18/02/21
Droit des femmes

La dépendance économique des victimes de violences conjugales est l’un des principaux freins au départ du domicile conjugal, c’est pourquoi des sénateurs souhaitent établir une aide financière d’urgence aux victimes.

La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée

17/02/21
Protection de l'enfance

Le Parlement a adopté définitivement, mardi 16 février 2021, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".

« Beauvau de la sécurité » : Jean Castex veut « plus de policiers et de gendarmes » sur le terrain

03/02/21
Sécurité

Annoncé par Emmanuel Macron en pleine polémique sur les violences policières, le "Beauvau de la sécurité" a été officiellement lancé lundi 1er février 2021 par son Premier ministre Jean Castex avec l'objectif de nourrir "à l'horizon 2022" un vaste plan de réforme des forces de l'ordre.

Violences conjugales : + 60 % des signalements pendant le deuxième confinement

11/01/21
Droit des femmes

La plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes a enregistré une hausse de 60 % des appels de victimes pendant le deuxième confinement par rapport à la normale, a annoncé samedi 9 janvier 2021 Marlène Schiappa.

La réforme de l’aide juridictionnelle en vigueur depuis le 1er janvier 2021

05/01/21
Lutte contre les exclusions

Un récent décret autorise une réforme importante de l’aide juridictionnelle au bénéfice des personnes les plus démunies.

Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l’Observatoire SMACL

29/12/20
Élus

Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ont augmenté sur la mandature 2014-2020, les condamnations pénales ont en revanche diminué.

La Cour des comptes fustige le « pilotage défaillant » de l’aide à l’enfance

01/12/20
Protection de l'enfance

Des parcours "chaotiques", toujours gérés à court terme, des jeunes laissés à eux-mêmes à leur majorité : dans un rapport publié lundi 30 novembre 2020, la Cour des comptes étrille le "pilotage défaillant" de la politique de protection de l'enfance, menée "en décalage avec les besoins" des mineurs.

Violences conjugales : un site pour que les victimes puissent « garder des traces »

23/11/20
Droit des femmes

La fédération France Victimes lance lundi 23 novembre 2020 sous l'égide du gouvernement un site internet, "Mémo de Vie", qui permet aux victimes de violences, notamment conjugales, de sécuriser en toute discrétion photos et témoignages des agressions subies.

Violences conjugales : hausse de 15 % des signalements en ligne depuis le confinement

18/11/20
Droit des femmes

La plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes a enregistré une hausse de 15 % des appels de victimes depuis le reconfinement le 30 octobre 2020, a indiqué mardi 17 novembre Marlène Schiappa.