En modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation, ce texte introduit des dispositions particulières concernant notamment le « conseil pédagogique » compétent sur la formation et la vie étudiante, le « conseil de la vie étudiante », organe consultatif compétent pour traiter des sujets relatifs à la vie au sein de l’institut, ainsi que diverses questions relatives à la scolarité.