Une enveloppe de 100 millions d’euros est consacrée aux hôpitaux qui ont « un total de produits inférieur à 100 millions d’euros selon le compte financier 2013 » pour des aides concernant uniquement les contrats de prêt structuré qui sont classés hors de la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales.
L’aide « sera versée à l’établissement par fractions annuelles égales pendant trois ans ».